Engagé dans la recherche de solutions innovantes pour améliorer notre société, le MdP propose des pistes de réforme fiscale en faveur des ménages et des entreprises (TPE, PME-PMI).
Réformer la fiscalité locale pour les ménages
La fiscalité dans son ensemble, pèse lourdement sur les ménages, en particulier sur les classes moyennes.
Les Progressistes s’accordent avec le Gouvernement sur la nécessité d’une réforme de la fiscalité locale. Mais l’option aujourd’hui choisie de supprimer la taxe d’habitation pour environ 80% des ménages est-elle la bonne ? Intégrer une progressivité de l’impôt en fonction des revenus déclarés serait une autre piste avec la mise en place d’abattements prenant en compte ces revenus afin de minorer l’impact de l’impôt.
La taxe foncière nécessite aussi une réforme en profondeur. A l’instar de ce qu’ils proposent pour la taxe d’habitation, les progressistes proposent là encore la mise en place d’abattements prenant en compte les revenus déclarés par les ménages.
Aider les entreprises par une fiscalité plus juste et équitable
Avec le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET), les très petites entreprises (TPE), qui forment aujourd’hui le tissu industriel de notre pays avec les PME-PMI, ont vu localement leur contribution multipliée par quatre voire cinq en seulement quatre exercices.
Revoir les modes de contribution de ces entreprises, une priorité pour le MdP et trois axes proposés :
- Mettre en place une contribution forfaitaire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 100 000 euros et 500 000 euros ;
- Mettre en place des abattements en fonction du chiffre d’affaires (ou des bénéfices) ;
- Aller plus loin que la baisse de l’IS à 25% par une nouvelle modulation en fonction de l’utilisation faite des bénéfices et proposer de réduire l’IS à 23% pour les entreprises créatrices d’emplois et qui priorisent la formation et la recherche.
Le MdP souhaite que le gouvernement oriente sa politique fiscale vers une fiscalisation progressive plus équitable en faveur des ménages et des entreprises.
Une réforme de la fiscalité, nécessaire pour la relance de notre économie, et qui conditionne aussi la réussite ou l’échec de toute réforme sociale.
Les Progressistes du MdP entendent jouer pleinement leur rôle d’aiguillon dans un débat démocratique et citoyen qu’ils souhaitent ouvert et résolument sans tabou.
Paris, le 12 février 2018
Contacts : Laurent LANYI, délégué national aux affaires économiques – 06 88 71 05 93
François BECHIEAU, secrétaire général – 09 72 32 91 90
3 réponses
Diminuer la fiscalité des entreprises, mais seulement industrielles et manufacturières . Oui pour les fabriques de voitures ou de camemberts. Non pour les compagnies d’assurance ou les baraques à frite. Il existe un code APE, activité principale exercée, qui permet de dégrossir.
Bernard, Je ne suis pas sur que l industriel et le manufacturier soit vraiment les secteurs a priviligier. Ce ne sont pas necessairement les createur des emplois de demain.
L equite de l impot pose probleme: les entreprises multinationales peuvent largement echapper a l impot sur les societes grace a de l optimisation permettant au moyen de redevance ou d autres paiements vers des entites du groupe basees dans des paradis fiscaux ou des pays a la fiscalite clemente.
Ce probleme devrait etre pris a l echelle europeenne. Le gouvernement devrait porter cette question face a des pays se comportant en pirate fiscal : a un moment donne les opinions publiques prendront conscience de ce fait.
En attendant aller prendre votre cafe au bistro du coin plutot que chez Starbucks.