30 mars 2015 – Jean-Noël Carpentier, Groupe RRDP, intervient lors de la discussion générale sur le texte relatif aux Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, une proposition de loi obligeant les entreprises multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement (marée noire de l’Erika, effondrement de l’atelier de confection au Bangladesh…).
Dorénavant, les multinationale seront tenues pour responsables des agissements de leurs sous-traitants. Cette loi est une victoire pour les militants des droits de l’Homme face au lobby des organisations patronales et de la finance relayés par l’UMP et l’UDI.
En votant cette loi, la France réaffirme son attachement aux droits de l’Homme. C’est une position pionnière qui a vocation à être suivie par les pays membres de l’Union, notamment par l’adoption de directives européennes.
Cette étape significative en appellera d’autres à l’avenir. Le travail remarquable de la société civile, des ONG et des syndicats rassemblés dans le Forum citoyen pour la RSE contribue énormément à lutter contre l’impunité et l’irresponsabilité de certains acteurs économiques.
Je me félicite du vote de cette loi et je suis intervenu pour mon groupe à plusieurs reprises dans le débat pour enrichir le texte.
