Nos propositions

Des propositions extraites du texte "Une ambition progressiste" qui ont été mises en débat au sein du mouvement des Progressistes. Des propositions à compléter et amender pour faire avancer ensemble le progrès social et humain.

TROIS PREMIERES PROPOSITIONS-PHARE

Proposition 1 : établissement de l’égalité réelle des salaires masculins et féminins. « À travail égal salaire égal ». Cette juste revendication est ancienne. Sait-on qu’en 1916, au moment où les femmes jouaient un rôle si actif dans les entreprises, le Comité intersyndical contre l’exploitation de la femme réclamait cette égalité ? Depuis trente ans et plus, elle est affichée comme une évidence dans les discours. La réalité doit suivre désormais.

Proposition 2 : réduction massive du budget de la Défense (25 % par an)

Proposition 3 : établissement d’une « République nouvelle » plus éthique et moins personnelle.

PROPOSITIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Proposition 4 : taxation des hauts salaires et des entreprises qui les versent, afin de ramener l’éventail des rémunérations à un maximum de 1 à 50 ; mesures fiscales pour pénaliser les bonus, parachutes dorés, stock option, et autres zakouskis que s’octroient les dirigeants. Définition d’une véritable politique salariale au travers de la revalorisation des bas et des moyens salaires : augmentation substantielle du SMIC.

Proposition 5 : encadrement de l’usage des CDD. Passé 3 ans de contrat, tout CDD devra être converti en CDI.

Proposition 6 : soutien aux femmes seules et aux familles monoparentales, personnes parmi les plus pauvres de ce pays.

Proposition 7 : création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes.

Dans le marasme social ambiant, la jeunesse est la catégorie de la population la plus touchée par le chômage de masse et la plus pauvre. À l’exception de sa composante étudiante, elle est privée de protection sociale car il n’existe pas de statut « jeune ». Elle est donc maintenue dans un état de dépendance, notamment vis-à-vis de sa famille. Cette situation est alarmante et ne peut plus durer. Tout citoyen de 18 à 25 ans doit pouvoir bénéficier d’une allocation, soit pour poursuivre sereinement ses études, soit pour s’insérer en douceur sur le marché du travail, après avoir élaboré un projet d’emploi et de formation s’inscrivant dans un système global de sécurité sociale professionnelle. Ce nouveau revenu devra, à terme, être financé par une hausse des cotisations patronales, (et donc par un rééquilibrage en faveur du travail par rapport au capital dans le partage des profits des entreprises) pour le connecter directement au monde du travail. Car se former est indispensable à l’emploi de qualité mais ne permet pas, bien souvent, de disposer de revenus suffisants. Il s’agit donc bien d’un risque social que doit couvrir la solidarité nationale. Mais pour éviter d’aggraver le déficit de la Sécurité sociale les premières années de son application, nous proposons de créer un fonds de distribution de l’allocation d’autonomie pour les jeunes financé par un transfert immédiat de 10 % des dépenses militaires, soit 4 milliards d’euros. Cette réforme sociale majeure contribuerait – et pas à la marge – à un dispositif global de transformation solidaire de la société.

Proposition 8 : accès des salariés à une formation tout au long de la vie.

Proposition 9 : refonte complète d’une fiscalité injuste socialement et inefficace économiquement.

Proposition 10 : rétablissement des services publics démantelés.

Proposition 11 : promotion de politiques énergétiques diversifiées, et accès de tous les Français à l’énergie.

Proposition 12 : création d’un service public de la petite enfance.

Proposition 13 : développement de la politique de maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes.

PROPOSITIONS EDUCATIVES

Proposition 14 : suppression des notes pour les élèves du primaire et les élèves de 6 è et 5è et mise en place d’un système scolaire axé sur la coopération et le travail collectif des élèves.

Proposition 15 : scolarité obligatoire prolongée à 18 ans accompagnée de moyens budgétaires et pédagogiques nouveaux afin de garantir la réussite de tous les élèves ainsi que l’élévation du niveau global de connaissances et de compétences de chacun.

Proposition 16 : refonte des rythmes scolaires, les après-midi étant consacrés aux activités sportives et artistiques et aux actions citoyennes diverses.

Proposition 17 : réduction du nombre de matières présentées au baccalauréat, les matières non-retenues faisant l’objet d’un contrôle continu en classes de première et de terminale.

Proposition 18 : mise en place de dispositifs d’accompagnement des parents dans leur rôle de suivi scolaire : considérant que chaque parent, indépendamment de son propre parcours scolaire et de son bagage culturel, a la capacité d’accompagner son enfant dans sa scolarité.

PROPOSITIONS EN MATIERE DE JUSTICE, DE LIBERTES ET DE SURETE

Proposition 27 : La garde à vue étant une mesure attentatoire aux libertés fondamentales, elle sera strictement réservée aux auteurs ou accusés de faits criminels ou de flagrants délits. Elle devra se dérouler dans des conditions conformes à l’hygiène et à la dignité humaine. Aucune violence d’aucune sorte ou humiliation ne saurait être tolérée. À terme, cette mesure de garde à vue devrait être supprimée.

Proposition 28 : Réforme de la formation des policiers et des gendarmes. Le concours de recrutement sera désormais ouvert aux hommes et aux femmes âgés d’au moins 28 ans (17-18 ans actuellement) et titulaires d’un diplôme Bac + 2. Il convient de réaffirmer que la police n’est pas un pouvoir, mais un service public, dont le rôle n’est pas seulement de faire respecter la loi (par des moyens légaux), mais aussi et surtout de garantir aux citoyens leurs libertés individuelles et collectives.

Proposition 29 : réduction du nombre et des compétences des polices privées. Leur désarmement devra progressivement être réalisé.

Proposition 30 : arrêt du développement de la vidéo-surveillance dans les espaces publics, celle-ci sera limitée aux endroits stratégiques : axes routiers, sites industriels sensibles…

Proposition 31 : limitation de la détention provisoire. Celle-ci est la reconnaissance implicite d’une culpabilité non encore établie. La présomption d’innocence doit être réaffirmée. Aussi longtemps qu’une personne n’a pas été déclarée coupable par un tribunal légalement institué, elle est innocente. Elle ne saurait donc être privée de sa liberté physique. La détention provisoire doit devenir l’exception, la liberté du prévenu la règle. Les décisions de placement en détention provisoire doivent être spécialement motivées (flagrant délit d’un crime majeur : homicide volontaire ou non, viol, vol à main armée…). Le programme de 30 000 places de prison supplémentaires sera abrogé.

Proposition 32 : interdiction de toute incarcération de mineurs de 18 ans, sauf en matière criminelle.

Proposition 33 : création d’une Charte des droits des détenus et suppression des fouilles à corps, hors les cas prévus strictement par la loi.

Proposition 34 : l’encellulement individuel est la règle pour les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Il doit être progressivement réalisé, sauf demande contraire, médicalement constatée, de détenus ne supportant pas l’isolement.

Proposition 35 : création d’une Cour suprême sur le modèle américain. Le Conseil constitutionnel sera supprimé.

Proposition 36 : réduction des droits du Procureur de la République et création d’une chambre d’instruction indépendante, dont la compétence sera étendue à toutes les affaires, et pas réservée aux seules affaires criminelles ou de particulière gravité, comme c’est le cas aujourd’hui. Tout citoyen présumé innocent a droit à voir son affaire instruite à charge et à décharge.

Proposition 37 : proclamation de l’indépendance totale du Parquet, conformément aux recommandations européennes.

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