Le rapport Bartolone exprime l’impérieux besoin de changements institutionnels
Entre le rendu des travaux de la commission Jospin et la remise du rapport Bartolone la crise de confiance de nos concitoyens à l’égard de nos institutions et de leurs représentants politiques s’est approfondie. La perte de confiance s’est muée en rupture. Ce qui a pu apparaitre tout un temps comme un modèle institutionnel et démocratique devient un frein à l’expression de la citoyenneté, il y a donc urgence à ce que ces différents travaux et les évidences quotidiennes se traduisent maintenant par des actes.
Le rapport Bartolone évoque des mesures et des idées que le mouvement des Progressistes soutient depuis sa création pour rehausser l’engagement citoyen et restaurer l’appartenance citoyenne. Malheureusement, ce rapport omet une fois de plus d’aborder au fond une des causes essentielles de l’ampleur du décalage allant croissant entre notre société en mutation et un système institutionnel à renouveler. Celle de la nature et des conséquences du « présidentialisme » à la française.
Le mdP constate le refus de s’interroger sur l’immensité des pouvoirs confiés à une seule personne et la propension à revendiquer et préconiser dans le même temps l’engagement collectif. La crise de représentativité que nous vivons exige pourtant que nos institutions soient à l’image d’une société qui sera toujours plus collective et coopérative ou qui sera toujours plus injuste.
Aussi, plutôt que de personnaliser l’action publique, plutôt que d’opposer le Sénat et l’Assemblée Nationale, plutôt que de dénigrer le seul Sénat, travaillons à 2 assemblées complémentaires plus représentatives de notre peuple. Profitons-en pour clarifier et rehausser aux yeux des citoyens la place et le rôle des parlementaires.
L’instauration d’un mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable peut aider à cela. L’idée d’un non cumul des mandats effectif dans le temps des parlementaires également. Mais la réalité démontre que le cumul est un fléau qui ne concerne pas les seuls parlementaires. C’est pourquoi, le non cumul doit concerner tous les élus territoriaux, locaux, communautaires, départementaux, régionaux, métropolitains ou encore européens.
L’éventail des collectivités territoriales et l’élargissement de leurs compétences rendent l’élection au suffrage universel de tous leurs représentants indispensable et les nouvelles métropoles ne sauraient être exemptées de ce devoir démocratique.
Le rapport Bartolone propose de mieux définir et protéger l’engagement citoyen, le mdP se félicite de ce choix fort. Il veut cependant rappeler que des couches sociales entières ne sont plus représentées dans les lieux de pouvoirs et de décisions, que la professionnalisation a gagné la vie politique et les fonctions électives. Qu’en conséquence cette réalité exige l’instauration d’un véritable statut de l’élu jusqu’alors toujours refusé.
Sans investissement en ce sens, encadrant et protégeant l’engagement individuel, collectif, électif et public, il n’y aura pas d’avancées possibles. Pire, le sentiment que des élites s’accaparent l’ensemble de l’appareil institutionnel et politique continuera de grandir sur les bases d’une abstention toujours plus massive et d’un populisme prospérant sur le refus des dirigeants à aller en ce sens.
Le rapport évoque également le rapport entre l’entrée dans l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine. Les progressistes rappellent là encore que le respect des engagements pris est gage de respect et d’appartenance. En ce sens, le droit de vote aux élections locales des ressortissants étrangers vivant en France depuis plusieurs années reste un devoir. Ce que notre pays traverse avec ce que l’on appelle la crise des réfugiés, ce que ces personnes ont vécu dans certains pays européens montre que notre pays aurait dû et pu être plus à même de démontrer au-delà des mots que notre monde est un grand village alors que l’égoïsme, les replis identitaires se renforcent.
En conclusion, le mouvement des Progressistes salue nombre de préconisations figurant dans le rapport que Claude Bartolone vient de remettre au Président de la République. Il souhaite cependant réaffirmer le besoin qu’il y a à s’émanciper des visions élitistes de l’engagement citoyen et public qui perdurent et demande donc que certains actes démontrent cette volonté.
Pour y parvenir, des priorités sont à définir et doivent avoir pour but de permettre à ce que toutes les couches sociales investissent la vie publique en assurant la protection de tous les individus s’engageant dans la vie publique et citoyenne, en réintroduisant le scrutin proportionnel aux élections, en encadrant l’exercice de tous les mandats électifs, en restreignant la concentration des pouvoirs sur une seule tête en valorisant à contrario le rôle du Sénat et de l’Assemblée Nationale…
