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En 2012, dans une décision concernant la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme énonçait qu’« internet est aujourd’hui devenu l’un des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’expression et d’information ». Oui, internet est au coeur de toutes les évolutions économiques et sociales. Outil formidable d’échanges, il peut aussi être un outil d’endoctrinement pour les groupes terroristes ou de prolifération des théories complotistes de tout acabit.
La loi de 1881 a montré ses limites face aux nouveaux moyens de communication. La loi du 13 novembre 2014 a durci considérablement la répression de l’apologie du terrorisme, en la transférant dans le code pénal. Elle a aussi autorisé le blocage de sites djihadistes.
Les premiers blocages sont intervenus récemment, premiers pas, mais petit pas pour contrer cette menace. Les propriétaires de ces sites bloqués peuvent se poser en victimes. L’absence de contrôle judiciaire est préjudiciable. En outre, il est facile de contourner le blocage. Certains opérateurs ne l’ont pas appliqué. La loi sur l’économie numérique avait prévu que l’hébergeur n’était responsable qu’en cas de connaissance de contenus délictuels ; il peut être difficile de l’obliger à les retirer, notamment s’il est basé à l’étranger.
Aux États-Unis, les hébergeurs se réfugient derrière la freedom of speech. Twitter, qui a longtemps refusé de censurer des propos antisémites ou homophobes, a annoncé des évolutions. À voir. Le groupe Anonymous a récemment révélé une liste de plus de 9 000 comptes Twitter liés à l’État islamique afin d’exercer une pression sur cet hébergeur. Au lieu de s’en remettre à la société civile, les pouvoirs publics ne doivent-ils pas tenter de reconquérir sinon un pouvoir, du moins une influence sur le cours des choses ? En avril, M. Cazeneuve doit rencontrer les représentants des géants du web pour mettre au point un code de bonne conduite. Cela suffira-t-il ? L’équilibre entre liberté individuelle et sécurité est fragile. La question de la gouvernance d’internet est plus que jamais lancinante.
Le délit d’apologie du terrorisme est dangereux s’il n’est pas assez défini. Pourra-t-on condamner un enfant de 8 ans pour des propos sur internet ? On a tendance naturellement à vouloir renforcer l’arsenal législatif, mais il ne faut pas oublier la fonction de l’éducation, la responsabilité de chacun. Se poser les bonnes questions, c’est déjà y répondre partiellement. (Applaudissements sur les bancs RDSE)
