JNC AN 04 2016

TAFTA, non merci !

Dans le cadre d’un débat sur les accords internationaux de libre échange, j’ai interrogé  le gouvernement sur sa position sur le TAFTA. Pour ma part je reste résolument contre ce texte en l’état. Voici ma question et la réponse du ministre. Vous pouvez revoir l’ensemble du débat en vidéo sur le site internet de l’assemblée nationale.

Monsieur le secrétaire d’État, le traité de libre-échange actuellement en discussion entre l’Europe et les États-Unis, le fameux TAFTA, comme celui qui a été négocié avec le Canada, le CETA, inquiète légitimement les opinions publiques.
On soupçonne qu’ils privilégient les intérêts des grandes multinationales au détriment des États et des peuples. Ils tendent même à instaurer des tribunaux spéciaux permettant aux grands groupes de contester les politiques publiques s’ils jugent que celles-ci rognent leurs bénéfices.
À quelle sauce allons-nous être mangés ? Pour ma part, je ne remets pas en cause la mondialisation – elle existe, elle est là –, mais je la veux respectueuse des droits humains et environnementaux.
Le business à tout prix, la finance, la marchandisation généralisée en quelque sorte, tout cela aurait finalement gagné avec ce traité tel qu’on nous le présente. Comme si les peuples ne comptaient plus, comme si la qualité de vie des gens comptait moins que la rentabilité des grandes firmes internationales.
L’abaissement des normes sociales, environnementales et sanitaires est le vrai risque de ces traités commerciaux.
Alors qu’il nous faut déjà – nous le voyons chaque jour, chaque semaine – empêcher le nivellement par le bas de nos normes au sein de l’Europe, ces traités font aujourd’hui peser de nouveaux dangers. Que vont devenir les normes pour l’alimentation ? La « malbouffe » va-t-elle triompher ?
Les efforts de la COP21 pour l’écologie vont-ils vraiment voir le jour ? Et dans le domaine social, va-t-on accepter le chantage du dumping social, qui tire les salaires et les droits sociaux vers le bas ? Franchement, monsieur le secrétaire d’État, ces perspectives, vous en conviendrez, ne sont pas réjouissantes. Même l’ONU s’inquiète, à tel point qu’un de ses dirigeants appelle à suspendre les négociations.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est double. Le Gouvernement a dit récemment son scepticisme ; tant mieux. Mais ira-t-il jusqu’à suspendre les négociations pour exiger un débat public transparent sur ces traités ? Et si par malheur l’Union européenne les validait en l’état, exigerez-vous l’accord formel des parlements nationaux avant toute application partielle ou provisoire, comme le prévoit le traité ?
Réponse du ministre

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. André Vallini, secrétaire d’État. Vous l’avez dit, monsieur le député, l’opinion publique s’inquiète – et elle a raison. Des débats publics ont lieu à Paris et en province ; Matthias Fekl y participe régulièrement. Dans votre circonscription, comme dans tous les territoires de notre pays, on sent monter l’inquiétude des citoyens. Les syndicats relayent ces inquiétudes, les organisations non gouvernementales, les fédérations professionnelles et les élus locaux également. Bref, l’opinion publique est en alerte. C’est d’ailleurs une bonne chose à l’heure où l’on déplore plutôt que les gens se désintéressent de la politique.
Cette inquiétude n’est pas une spécificité française. J’ai évoqué ce qui se passe en Allemagne, mais vous savez sans doute que les choses commencent également à bouger aux États-Unis, et que les citoyens américains sont en train de se mobiliser.
À ce stade, je le répète, il n’y a pas de texte d’accord, puisque les négociations sont en cours. Il n’est pas question de les suspendre. Elles continuent, mais nous restons très vigilants et très exigeants. Le treizième cycle s’est ouvert avant-hier à New York.
Quant à l’entrée en vigueur provisoire après signature d’un accord mixte, elle ne concernerait que les stipulations relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne ; mais l’entrée en vigueur provisoire n’enlève rien à la nécessité d’une ratification au niveau national par le parlement de chaque pays, saisi par son gouvernement.

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