Ainsi va le progrès en 2017.

Lors de notre dernière audioconférence, malgré le scepticisme, voir les critiques de beaucoup contre les ordonnances, fut lancée une incitation (toute à l’honneur du sérieux et de l’honnêteté intellectuelle du MdP) à lire les ordonnances et essayer d’en dégager les mesures favorables au salariés.

Alors je l’ai fait. Précisions : comme je l’avais dit lors de l’audioconférence, toute personne qui vous dira s’être fait une opinion en lisant les ordonnances les 160 pages, sans mentionner le besoin de lire au moins autant de pages au sein du code du travail de 3000 pages a toutes les chances de ne pas avoir lues les ordonnances elles-mêmes. L’image choisie pour illustrer cet article montre cela par l’exemple du télétravail.

Le télétravail.
Il y avait moins d’une page sur le sujet au début du code du travail (page 29 sur 3000 donc facile pour ceux qui n’ont pas voulu tout lire !). Le télétravail était déjà permis et se devait d’être régulier et non occasionnel pour être reconnu comme tel, sa définition est donc plus large. Ses modalités étaient précisées dans le contrat de travail, aujourd’hui ce sera dans un accord collectif ou une charte (unilatérale pas nécessairement négociée et donc dans ce cas imposée par l’employeur) auquel se réfèrera le contrat de travail.
Le télétravail déjà appliqué sur le mode du volontariat et de l’accord avec l’employeur le restera. L’employeur qui pouvait refuser le télétravail demandé par un salarié, peut toujours le faire, mais il doit maintenant motiver sa réponse.
Il faudra maintenant définir les plages horaire ou le salarié doit être joignable. Les accidents survenus pendant ces plages horaires seront maintenant présumé être des accidents du travail. Le reste n’est que précisions (Le télétravailleur est un salarie avec les mêmes droits que les autres)

Indemnités légales de licenciement
L’augmentation de l’indemnité légale de licenciement portée à 25% de mois de salaire par année d’ancienneté au lieu 20%, payable des 8 mois au lieu de 12.
• Illustrations 1: Salaire mensuel 3000€. Licencies après 9 mois. Avant 0€ d’indemnités. Maintenant 360€
• Illustration 2 : Salaire mensuel 1800€. Licencies après 6 ans. Avant 2160€ d’indemnités. Maintenant 2600€
Ces chiffres sont à mettre en regard du fait qu’il était courant qu’un salarié licencié abusivement avec moins de 2 ans d’ancienneté obtenait couramment au Prud’hommes 6 mois de salaires, il obtiendra maintenant 3 mois. Je vous laisse juge des gains et pertes.

Le code numérique
Le code du travail va devenir numérique pour une plus grande accessibilité par les salariés. Plus léger et pratique que 3000 pages papier, avec des fonctions de recherches, cela va-t-il réellement le rendre plus compréhensible et permettre aux salariés de mieux connaître et faire respecter leur droit? Est-ce la vision du progrès ou l’émergence d’une appli en ligne vaut mieux que le renforcement et modernisation du rôle des syndicats?

Le budget du CE
Budget CE pour les entreprises de plus de 2000 salaries. De 0.2% a 0.22% Sans commentaire.

A compléter…
N’ayant trouvé que ces maigres avancées j’attends impatiemment de lire des billets postés par des Progressistes plus chanceux dans leur chasse aux avancées pour les salariés, qui je suis sur existent sans quoi la ministre n’aurait pas qualifié les ordonnances d’équilibrées. Ces éléments positifs additionnels sont indispensables pour me convaincre de l’opportunité de donner sa chance à cette réforme.

Conclusion politique
En l’absence d’éléments de progrès significatifs pour les salariés que j’aurais ratés, la ratification de la loi travail ne pourra se faire qu’en invoquant une conviction profonde dans les mérites du libéralisme. Cela implique que l’on considère que les réformes de libéralisation du travail récurrentes depuis plus de 30 ans en France doivent continuer au vu de leurs succès. On se souvient de 1986 comme année de suppression de l’autorisation administrative de licenciement, c’est à dire du fait que l’inspection du travail vérifie a priori la réalité des difficultés financières de l’entreprise justifiant un licenciement ! On se souviendra de 2017 comme de l’année ou on aura dissuade les victimes de licenciement abusifs de demander réparation auprès des instances prud’homale bicentenaire et paritaire: indemnités en baisses, délai toujours à la hausse à cause de la paupérisation des prud’hommes et complexité administrative avec le formulaire de saisie passé de 1 à 7 pages complexe, au moment même où le droit à l’erreur est reconnu et pardonné pour les entrepreneurs dans les procédures de licenciement.
Si le MdP et ceux qui s’en réclament devaient supporter la ratification des ordonnances telles qu’elles sont, il serait difficile de le faire en cohérence avec la charte Progressiste, et dans ce cas, la révision de la charte que nous avons engagé devrait aboutir sur une charte défendant des idées radicalement différentes de celle de 2012…

Ainsi va le progrès en 2017.

Auteur : Pierre

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