Commission vente d’armes et démocratie

Je viens de visionner la vidéo de la commission des Affaires étrangères qui traitait ce mercredi de la question du contrôle des ventes d’armes. L’auditionné a fait une présentation intéressante et une comparaison européenne mettant en lumière les limites démocratique des pratiques française dans le domaine.

Sébastien Nadot a été particulièrement incisif pour que la question de la commission d’enquête qu’il a proposée sur le sujet soit mise en discussion au sein de la commission. La présidente de Sarnez a renvoyé les choses à la conférence des présidents alors que la commission pourrait s’en saisir.

Lorsque Sébastien Nadot a essayé d’argumenter et justifier sa position en reprenant la parole, l’archaïsme de la façon de mener les débats à l’assemblée est apparue au grand jour me motivant pour écrire à Marielle de Sarnez et autres parties prenante à cette question.

L’absence de contrôle du parlement sur les ventes d’armes, la façon de mener les débats, tout pointe les dysfonctionnements démocratiques de notre système et si vous avez suivi ce qui se prépare comme réforme constitutionnelle, rien ne viendra améliorer cela. Le/la démagogue populiste qui finira par se faire élire héritera donc d’un système sans contre pouvoir, élément essentiel qui aujourd’hui tempère les folles idées de Trump par exemple.

La video :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6413344_5b4eeac4819a8.commission-des-affaires-etrangeres–m-luc-mampaey-directeur-du-groupe-de-recherche-et-d-informati-18-juillet-2018

L’email:

Audition de M Mampaey – Fonctionnement de la commission des Affaires Etrangères

Pierre Clezac
20 July 2018 at 00:34

To: marielle.desarnez@assemblee-nationale.fr Cc: nicole.lepeih@assemblee-nationale.fr, pierre.cordier@assemblee-nationale.fr, christophe.naegelen@assembleenationale.fr, alain.david@assemblee-nationale.fr, clementine.autain@assemblee-nationale.fr, jean-paul.lecoq@assembleenationale.fr, laetitia.saint-paul@assemblee-nationale.fr, Sébastien Nadot , jeanfrancois.mbaye@assemblee-nationale.fr, bertrand.bouyx@assemblee-nationale.fr, valerie.boyer@assemblee-nationale.fr, philippe.michel-Kleisbauer@assemblee-nationale.fr, francois.derugy@assemblee-nationale.fr, richard.ferrand@assembleenationale.fr, christian.jacob@assemblee-nationale.fr, marc.fesneau@assemblee-nationale.fr, franck.riester@assembleenationale.fr, valerie.rabault@assemblee-nationale.fr, jean-luc.melenchon@assemblee-nationale.fr, andre.chassaigne@assemblee-nationale.fr, l.mampaey@grip.org

Madame la présidente,

L’audition de Mr Mampaey était symptomatique de nombreux défauts de la démocratie et du mode opératoire parlementaire français. Je ne appesantirais pas sur la question des exportations d’armement en elle même, l’audition et les prises de position des différents députés ont été claires. J’insisterais plutôt sur le fonctionnement de l’assemblée et de la commission dont vous êtes la présidente.

Ce que l’on appelle débat en France n’en est pas un! Quand Sébastien Nadot a essayé de faire valoir son interprétation du règlement de l’assemblée nationale, votre réponse fut un réponse d’autorité arguant que le fonctionnement possible n’était pas au débat contradictoire, un comble pour une assemblée! Vous ne vous êtes pas référée au règlement mais c une lettre du président de l’assemblée!

Je suppose qu’il vous est arrivé de voir ce que sont des auditions en commission d’acteurs de la société civile ou de ministres dans d’autre démocraties ailleurs qu’en France. A la lumière des débats aux Etats-unis ou au Royaume Uni, le mode de fonctionnement du parlement français apparaît tellement archaïque. On observe que les auditionnés répondent de façon groupée aux questions limitées à 2 minutes de 4 ,6 8 et même de 12 députés comme ce fut le cas Mercredi. Cela veut dire que l’auditionné peut à sa convenance ignorer les questions qui le dérangent, d’autant plus qu’il n y a pas de droit de suite des députés sur leur question. Ce ne fut pas le cas de M Mampaey, hormis la question horaire qui lui était imposée, qui l’a contraint a faire des réponses très succinctes.Très souvent cependant c’est le cas, en particulier avec les membres du gouvernement. A cette fin et sur le sujet du jour, comparez l’audition de Mike Pompeo (https://www.c-span.org/video/?c4731267/rand-paul-questions-sec-state-pompeo-5-24-18) interrogé par Rand Paul, membre de la majorité. Cette audition fait apparaître le processus du parlement français comme tellement complaisant lorsqu’un membres du gouvernement est en commission ou dans l’hémicyle.

Malheureusement la réforme constitutionnelle en cours ne fera en rien évoluer ce domaine et la démocratisation du fonctionnement de l’assemblée. Il apparaît clairement maintenant que chaque acteur ayant une position de responsabilité (dont vous êtes) dans cette majorité fait à son niveau ce qu’il peut pour bloquer cette démocratisation et cette modernisation qui nous mettrait simplement de nous mettre au niveau d’autres démocraties.

Comme le disait Sébastien Nadot, il n’y a aucune raison pour que la commission des affaires étrangère ne se saisissent pas de la question de la commission d’enquête. Sur la question des ventes d’armes aux belligérants du conflit du Yemen, votre tentative de détourner les choses en suggérant une mission d’information aux moyens d’investigation très réduits est une tentative de simuler un contrôle parlementaire effectif. C’est bien une commission d’enquête qu’il faut et vous etes en mesure de mettre a l’ordre du jour de votre commission la discussion de le resolution correspondante. A terme probablement une structure permanente sera pertinente mais elle demandera du temps pour être mise en place et une processus plus depassant votre commission.

L’engagement de faire de la politique autrement de cette majorité a été entendu par les électeurs, y compris par moi ayant voté pour Emmanuel Macron au premier et deuxième tour de la présidentielle. Mais quand la triste réalité de l’absence de volonté manifeste de la majorité de vraiment faire évoluer la façon de faire de la politique en la démocratisant apparaîtra au plus grand nombre, le péril électoral sera là pour votre majorité, et je crains que l’alternative choisie par un électorat encore une fois abusé sera à ce moment fort déplaisante et dangereuse, il y aura une responsabilité forte de la majorité actuelle dans ce fait 2/2 Sincères salutations Pierre Clezac

Sincères salutations

Pierre Clezac

Auteur : Pierre

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