Il faut réformer en profondeur la fiscalité locale pour les ménages

Si le mois de septembre est annonciateur de la rentrée scolaire, c’est aussi le moment où les avis d’imposition de la taxe foncière et de la taxe d’habitation (début octobre) arrivent dans les boites aux lettres.

Les efforts en matière fiscale du gouvernement Philippe se sont concentrés sur la taxe d’habitation, laissant néanmoins de côté de nombreux contribuables qui ne profiteront pas de cette réforme. Et rien n’a été proposé pour corriger la taxe foncière qui impacte, rappelons-le, tous les propriétaires.

Si la part départementale de cet impôt semble se stabiliser pour 2018 c’est une tout autre réalité pour la part communale. En effet, de nombreuses communes ont fait le choix d’augmenter leur taux pour 2018, incitées, selon certains édiles, par la suppression progressive de la taxe d’habitation (en 2020) combinée à la baisse des dotations de l’Etat. Rappelons cependant que le gouvernement s’est engagé à compenser les pertes de recettes communales suites à la réforme de la taxe d’habitation (en référence : exercice 2017). In fine, ce sont les contribuables qui devront subir les affres d’une absence de réforme en profondeur de la fiscalité locale !

Aussi à l’instar de ce qui aurait pu être fait lors de la réforme de la taxe d’habitation (pour une meilleure justice fiscale), les progressistes proposent pour la taxe foncière l’instauration d’abattements prenant en compte la réalité des revenus de chaque ménage. La perte de recettes pour les communes et les départements serait dès lors compensée par l’Etat, via un fonds alimenté par un mécanisme de péréquation intercommunale (à l’instar du FPIC) et départementale.
Un premier acte qui amorcerait la réforme nécessaire de notre modèle fiscal (Ménages, entreprises.)

Laurent Lanyi, délégué national du MdP

Auteur : Laurent Lanyi

1 commentaire

  1. Je ne partage pas la proposition sur les abattements en fonction des revenus sur les taxes foncieres. Il n est pas souhaitable d essayer de transformer tous les impots, quelle que soit leur assise, en simili impot sur le revenu progressif. La taxe fonciere est une taxe sur le capital, et merite une taxation. Je ne vois pas comment justifier une exonoeration de cet impot pour des gens qui auraient un patrimoine significatif et des revenus faibles en particulier en ces temps ou pas mal de logement ne sont pas mis sur le marche locatif alors qu on manque de logements.

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