La « vraie » réforme du parlement

Je profite d’un petit élément de l’interview de Macron, donnée hier à Mediapart et BFMTV sur le projet de loi immigration, asile, intégration. Des députés LREM ont déposé des dizaines d’amendements pour tenter d’humaniser le texte qui heurte les convictions de pas mal d’entre eux apparemment.

Macron a dit durant l’interview que les députés LREM « sont libres, ils exprimeront leurs convictions », cela veut donc dire que Macron a lu et compris la constitution, une chance ! Il a aussi indiqué que, quand Richard Ferrant prévient que les députés qui voteraient contre le texte, ils courent le risque d’être exclus du groupe. «Il fait son rôle de chef de groupe et il le fait très bien». Même si c’est totalement légal, on peut contester la légitimité de la méthode et cette façon de faire de la politique, en ces temps de désintérêt et de défiance d’une vaste partie de la population envers la politique, les politiques et leur façon de faire. Il me semblerait important que ce que les citoyens voient dans “Baron Noir” ou “House of Cards” soit dans leur esprit de la fiction, ou tout du moins associé à un temps totalement révolu après l’élection en 2017 d’un corps politique largement renouvelé aussi bien au niveau des individus que des méthodes.

C’est donc aujourd’hui que le texte Asile/immigration/intégration passe de la commission à l’hémicycle. Si on regarde les 100 (de mémoire, le site de l’assemblée étant en maintenance au moment où j’écris) amendements signés par Cécile et/ou Sébastien et examinés en commission, ils ont été rejetés à 5 ou 6 exceptions près, et ceux adoptés étant généralement ceux soutenus par le rapporteur du projet de loi, donc en ligne avec la vision du gouvernement. Donc, en pratique, le projet de loi tel qu’il ressort de l’examen en commission n’a pas été amélioré fondamentalement sur les points qui posaient problème dans la version initiale présentée par le gouvernement.

Les séances en hémicycle à venir avec l’examen du texte et des amendement article par article vont être intéressantes. Si la même absence de compromis, dans la continuité avec ce qui s’est passé en commission demeure, la question du vote ou non du texte va se poser pour les députés LREM en désaccord avec celui-ci, à commencer par Cécile et Sébastien. Les propos publics de Macron sur la question sont clairs avec un habituel en-même-temps assez contradictoire liberté de vote ET sanction !

Quel que soit le choix de nos vaillants députés, la question qui à mon sens se pose est l’explication de leur choix souverain. De mon point de vu d’observateur attentif à la chose politique, mais aussi de manière à contribuer à inverser la tendance à la défiance des électeurs, c’est en ayant ce type de communication que le rôle et l’utilité du député peut être transmis aux électeurs et aux abstentionnistes. En effet, je pense que ce n’est ni en retweetant la communication officielle de LREM ou du gouvernement (chacun peut s’abonner à ces flux comme tout un chacun pouvait écouter la voix de Moscou en son temps), ce n’est pas non plus dans les multiples post du style “le député a rencontré xxxx en compagnie de yyyy à l’occasion de zzzzz, cela lui permet de comprendre la réalité des problèmes qu’ils rencontrent et ne manquera pas de les prendre en compte à l’avenir….”, communication peu riche en information de nature politique. Dans les posts ou compte-rendus périodiques des différents députés (les députés MDP et autres au même titre), il est extrêmement rare de lire quelques élément que ce soit sur la partie de l’activité menant à leur prises de positions lors des votes : débats interne au groupe, concessions sur un point pour obtenir une avancée ailleurs. Je suis tout à fait prêt à entendre que l’on prend le vote X ou Y parce que le groupe ne tolère pas la dissidence, parce que le gouvernement est prêt à des concessions sur tel ou tel autre point, ou contre des promesses de ralliement à un autre texte qui nous tient à cœur, on supporte telle ou telle position. Je pense qu’une telle transparence éclairerait le débat public et permettrait de comprendre pourquoi il faut garder des députés, plutôt que de faire voter les électeurs pour des partis qui disposeraient de votes au nom de leur groupe en se passant des députés eux-mêmes (l’aboutissement et l’optimisation du député godillot). Cela permettrait de montrer que les pratiques montrées dans House of Card ou Baron noir ne sont pas la réalité et que la réalité n’est pas pire !

Précision, contrairement à ce que beaucoup peuvent penser il n’y a pas 2 choix lors d’un vote à l’assemblée pour les votes publics (c’est a dire pas à main levée), pas 3 non plus, mais 4, je m’explique. On peut voter POUR, tout le monde comprend, on peut voter CONTRE, tout le monde comprend aussi, on peut être en séance et s’ABSTENIR, là le message est plus subtil, sur la ligne de je ne peux soutenir mais pas au point de voter contre c’est déjà prendre une position politique, et il y a aussi l’ABSENCE, à ne pas confondre avec l’abstention : le député n’est pas dans l’hémicycle ce qui lui permet de passer un message entre “ni pour ni contre bien au contraire” et “Si j’avais été là j’aurais voté comme vous le pensez”. Cette dernière approche est une application de l’art de l’esquive qui permet de ne pas se faire tomber sur le dos ni part les groupes, tout en gardant la possibilité plus tard de dire « le texte X j’ai pas voté pour ! ». Position confortable, et sans grand risque, tout au moins quand la majorité est confortable et que chaque groupe tolère un fort absentéisme.

Personnellement, ce n’est vraiment pas le fait que l’hémicycle soit en lui même vide au moment du vote de telle ou telle discussion qui me gêne, je sais que les absents travaillent ailleurs et à autre chose, mais c’est le fait que le message que je reçois est « laissons d’autres décider sur ce texte ».

Nos champions autoproclamés de la politique autrement, et en particulier de la réforme du fonctionnement de l’assemblée nationale (les 6 missions lancées par de Rugy), auraient pu faire évoluer le fonctionnement actuel qui, à part l’introduction de micro, des boutons de vote et d’écrans plats pour afficher la liste de orateurs ou le résultat des scrutins publics, est similaire à ce qui se passait il y a 100 ans. Changer ça et donner la possibilité de voter à distance, et donc de rendre le vote obligatoire pour les députés, irait dans le bons sens. Aujourd’hui, le législateur devrait prendre en compte le fait qu’avec un smartphone on peut faire de grande chose, ou faire les choses de façon différente. Cela aurait eu aussi le mérite de toucher a la question chère à certain députés je sais que notre institution législative est parisiano centrée. Cette évolution serait pertinente à plus d’un titre, par exemple face aux citoyens à qui on va demander de ne pas rester silencieux sur les choix politiques qui leur sont présentés lors des élection, le député aurait une certaine exemplarité dans le domaine. Je suis persuadé que si on veut éviter des catastrophes à venir sur le plan électoral, il faut VRAIMENT changer la façon de faire de la politique, le changement des têtes et les mesures cosmétiques ne feront pas illusion longtemps.

Auteur : Pierre

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