Ordonnances travail: la fin du film

Pour la ratification, il y aura un seul et unique vote sur les 5 ordonnances à la fois sans amendement, c’est encore moins que ce que j’avais prédit dans nos réunion de comité national. Une ou 2 prise de parole par groupe avant le vote et ce sera tout, le code du travail sera modifié. Il ne restera plus qu’a attendre les détails techniques dans les décrets d’application qui ne changeront rien au texte mais ne feront que préciser des éléments.
Ainsi nous auront vu ce que Macron entendais pendant la campagne par de concertation et de rôle du parlement.
Donc si vous espériez des améliorations, elles ne viendront pas du parlement. Je pense que sauf mobilisation significative dans la rue, le code du travail révisé va s’appliquer très bientôt.

Article unique
Sont ratifiées :
1° L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ;
2° L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
3° L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
4° L’ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
5° L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Auteur : Pierre

Ajoutez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *