Taxation des GAFA : Encore un effort !

Malgré le compromis entre la France et l’Allemagne, les ministres des Finances de la zone euro ont encore une fois échoué dans leur tentative de trouver un modus operandi afin de taxer les géants de l’Internet, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).

Bien que les opinions publiques soient largement favorables à la mise en œuvre d’une telle taxation, nombre de pays s’interrogent aujourd’hui encore sur l’efficacité et l’intérêt d’une telle initiative. L’Allemagne craint des représailles américaines sur le dossier de l’automobile, la Suède ne souhaite pas que la future taxe freine le développement du champion national Spotify. Quant aux pays dont la stratégie économique et financière repose sur l’attractivité fiscale, Irlande en particulier, rien ne les pousse actuellement vers un compromis nécessaire et utile à l’Union Européenne.

Soucieux d’agir afin de limiter les effets de l’ingénierie comptable de ces mastodontes du numérique, les règles actuelles de l’unanimité sur les questions fiscales paralysent les pays les plus actifs sur ce dossier. Privilégier une taxation sur le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays et non plus uniquement dans le pays où se situe le siège social de l’entreprise n’a rien de révolutionnaire. Et pourtant nous ne pouvons que constater l’échec des négociations.

Cependant, une piste serait d’ores et déjà envisagée afin de contourner la règle de l’unanimité exigée par les traités européens sur la fiscalité. Chaque État qui le souhaite, idéalement en concertation avec d’autres, pourrait intégrer ce principe de taxation du Chiffre d’Affaire dans sa propre législation. Des pays comme le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne ou la France seraient favorables à cette solution de coopération interétatique. Cette approche nationale pourrait changer le rapport de force entre, d’une part, les états récalcitrants au rééquilibrage fiscal nécessaire en Europe et, d’autre part, les entreprises concernées qui subiraient une double taxation.

Loin de régler l’ensemble des enjeux liés à la fiscalité en Europe, cette ébauche de stratégie coopérative entre états doit à notre sens être soutenue. S’attaquer aux rentes de situation fiscale de certains pays membres de l’UE devient primordial pour la pérennité même du projet européen.

Martial LE BOULH, délégué national du MdP aux questions internationales

Auteur : Martial Le Boulh

1 commentaire

  1. Totalement d’accord sur la pertinence de travailler en sous-ensembles plus petits que l’UE quand l’unanimité ne peut être trouvée. Cela s’applique à la fiscalité mais pas uniquement.
    Pour ce qui est de l’objet, la taxe sur les GAFA, bien que n’y étant pas oppose, je pense que l’attention qui lui est portée pour quelque chose qui va rapporter 500 MEuros en France, detourne les yeux de vrais besoins de changment pour réduire encore les possibilités d’optimisation qui représentent des dizaines de milliards par an, au moyen de prix de transfert ou royalties sur des licences tout ce qu’il y a de plus fictifs. Au profit de filiales soeurs dans des paradis fiscaux.

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