Tribune : Le Parlement doit être en première ligne pour définir la politique énergétique

Avec cent autres députés de leur groupe parlementaire, Cécile RILHAC et Sébastien NADOT, députés et responsables nationaux du MdP, ont cosigné cette tribune parue dans Le Monde. Une tribune dans laquelle ils estiment que la programmation pluriannuelle de l’énergie doit faire l’objet d’un rendez-vous législatif régulier et non d’un décret gouvernemental.

Tribune : L’année 2018 constitue un tournant pour la politique énergétique de la France : c’est l’année de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il s’agit de définir notre feuille de route de la transition énergétique pour l’avenir. Cependant, la PPE est l’objet d’un décret : elle relève donc du pouvoir réglementaire, et plus particulièrement de celui du ministère de la transition écologique et solidaire.

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le contexte

Instaurée par la loi de transition énergétique d’août 2015, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) vise à définir pour deux périodes de cinq ans (2019-2023 et 2024-2028), une feuille de route plaçant le pays sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs à long terme :

– La neutralité carbone au milieu du siècle ;

– La diminution de moitié de la consommation d’énergie à la même échéance ;

– La réduction de 30 % du recours aux énergies fossiles d’ici à 2030 ;

– Le développement des renouvelables à hauteur de 32 % des besoins énergétiques à la même date ;

– Mais aussi la baisse de la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 %… à une date indéterminée.

Nous regrettons que la représentation nationale, le Parlement, ne soit pas réellement saisie sur le fond, à travers la rédaction d’une loi, face à des enjeux aussi stratégiques que ceux que pose la PPE pour l’avenir énergétique de notre pays. Les commissions développement durable et affaires économiques de l’Assemblée nationale ont choisi de mener des auditions communes, mercredi 13 juin, afin d’écouter les ONG, les syndicats, les associations de professionnels, les industriels du gaz, ceux de l’électricité et les représentants des énergies renouvelables. Ce n’est pas suffisant !

Nous, parlementaires, souhaitons nous engager au-delà. Le Parlement dans son ensemble, et la majorité présidentielle en particulier, doivent être en première ligne dans la définition du cap énergétique à tenir. La PPE doit être à la hauteur du « plan climat » ; elle doit refléter les engagements pris par la loi mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures en France à l’horizon 2040, elle doit être en phase avec le plan de rénovation énergétique des bâtiments et elle doit inspirer la prochaine loi d’orientation des mobilités (LOM) afin d’assurer la réussite de la transition énergétique dans l’ensemble des secteurs énergivores.

Place de l’environnement dans la Constitution

Pour réussir à tenir ces objectifs forts pour notre avenir énergétique et démontrer notre détermination collective à agir en faveur du climat, nous proposons une loi et non un simple décret pour la PPE. Tous les cinq ans, le Parlement devrait pouvoir se saisir, par la rédaction d’une loi-cadre, du grand débat de réactualisation sur l’avenir énergétique de la France. Une commission de suivi devrait contrôler la bonne application de la loi et le respect des engagements pris.

Bien que nous ayons acté le fait de repousser la date de 2025 pour la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix électrique, nous devons rester très ambitieux sur la montée en puissance des énergies renouvelables et sur l’investissement dans les actions en matière d’efficacité énergétique. Enfin, il faut inscrire à l’article 1 de la Constitution, et non à l’article 34, l’impératif d’assurer la préservation de l’environnement. Cela sera un signal fort pour la lutte contre les changements climatiques et la protection de la biodiversité !

La programmation pluriannuelle de l’énergie est l’affaire de tous et ne doit surtout pas être réservée aux seuls experts ! La Commission nationale du débat public (CNDP) a d’ailleurs organisé un grand débat citoyen de mars à juin de cette année, avec près d’une centaine de réunions publiques sur tout le territoire. Quatre cents citoyens ont également été tirés au sort pour débattre des orientations de la PPE. Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a accueilli la restitution de ces quatre cents citoyens le 9 juin. Nous tenons à saluer le travail de la CNDP et l’engagement de nos concitoyens en faveur de l’avenir de notre politique énergétique.

Un cap commun

Nous le rappelons, les choix d’aujourd’hui auront un impact à court, moyen et long termes pour notre avenir énergétique et climatique. Il faudra répondre à trois impératifs majeurs.

D’abord, lutter contre le réchauffement climatique. Emmanuel Macron a réaffirmé le rôle primordial de la France lors du One Planet Summit, le 12 décembre 2017. Les Français, comme leurs partenaires internationaux, doivent diminuer davantage leurs émissions de CO2 et transformer durablement leurs modes de vie et de production.

Ensuite, fixer une date crédible et irrévocable de réduction de la part du nucléaire à 50 % dans notre mix énergétique, en gardant l’approche pragmatique portée par Nicolas Hulot. 2025 était irréaliste, ce nouvel objectif doit être assorti de moyens et reconnu comme un cap commun pour et par l’ensemble des acteurs de l’énergie.

Enfin, investir massivement dans toutes les mesures permettant de réduire nos consommations d’énergies (bâtiment, industrie, transport, etc.) et accroître nos efforts en matière de recherche et développement pour faire de la France un leader dans les technologies d’avenir (stockage, autoconsommation, réseaux intelligents, hydrogène…).

Auteur : Cécile Rilhac et Sébastien Nadot

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