Une Europe, mais pourquoi faire ?

Le 17 avril dernier s’est tenue la première des consultations futures sur l’Europe par les Européens que le Président Macron appelait de ses vœux. Mais ce n’est pas la première fois que cela se produit.

S’inscrivant dans une démarche qu’une simple commission citoyenne par les États membres, des citoyens de tous les pays qui composent l’Union discuteront, dans les prochains mois, de sujets qui les touchent en tant qu’Européens, confronteront leurs points de vue, et exprimeront leur avis, devant des responsables européens et nationaux.
À coup sûr, le constat d’un déficit démocratique de l’Union partagé par tous. Reste la question : pourquoi faire et qu’en restera-t-il ?
Ce n’est pas la première fois qu’une telle consultation est lancée à l’échelle européenne.
Le « Plan D pour la Démocratie, le Dialogue et le Débat », lancé en 2011 (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-05-1272_fr.htm), est éclairant quant aux conséquences qui peuvent en être attendues.
Le « Plan D » c’était quoi ?
En 2005, suite au rejet du Traité constitutionnel par les Français et les Néerlandais,  la Commission européenne avait lancé ce plan (clin d’œil au « plan B » de Laurent Fabius). L’objectif était d’informer , de façon à avoir « un impact direct sur le programme politique de l’Union » les citoyens de ce que fait l’UE pour eux. Un objectif proche de celui évoqué par M.Macron, de « regarder sans tabou ce [que l’Union] est devenue, en échangeant sans préjugés sur ce qu’elle doit devenir », afin de « refonder l’Europe ».
Entre 2006 et 2009, plus de 100 débats se sont tenus dans toute l’Europe, dont 4 débats paneuropéens (c’est-à-dire réunissant des citoyens de tous les pays d’Europe), et 3 débats internationaux. Ces projets sont ambitieux: le sondage délibératif Tomorrow’s Europe, organisé par Notre Europe (Institut Delors de nos jours ), où 3550 personnes des 27 États membres participent à un sondage représentatif sur des sujets qui divisent droite et gauche, aussi bien europhiles et eurosceptiques, 10% de ces 3550 personnes se sont réunis au Parlement européen pour être formés sur ces sujets, en débattre puis être sondés à nouveau. A la fondation Roi Baudoin, de 2007 et 2009 et dans le cadre des « Consultations citoyennes européennes » des conférences citoyennes se sont organisées dans tous les pays membres, chacune aboutissant à 10 recommandations. Synthétisées et débattues par 150 des 1 500 participants, 15 d’entre elles ont ainsi été présentées à des décideurs européens.
Ces événements ont souvent été exceptionnels par la qualité des échanges qu’ils ont suscités. Mais n’ont pas été assez médiatisé, ce qu’espéraient sans doute des fonctionnaires européens pour qui les votes de 2005 ne pouvaient être qu’un malentendu. Mais en échangeant sur l’Europe autrement, en reconnaissant que leurs voisins pouvaient avoir un autre point de vue que leur, chacun est sans doute sorti un peu grandi de ces débats.
Qu’est-il advenu des contributions des citoyens, une fois les débats passés et leurs conclusions ?
La réponse est pour reprendre les termes de Stéphane Boucher, alors directeur de Notre Europe : « Les citoyens parlent, mais qui écoute ? ». Comme trop souvent, ces consultations n’ont pas été intégré dans aucun processus stratégique, législatif ou budgétaire.
Si tout le monde a applaudi à ces débats, ils n’ont finalement laissé aucune marque dans les décisions.
Alors, l’Europe ça sert à quoi ?
Qu’en sera-t-il pour la consultation actuelle ?
Le panel européen contemporain ( https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/microdata/european-community-household-panel) a réuni récemment 80 citoyens de toute l’Europe pour rédiger ensemble le questionnaire d’une consultation en ligne ouverte à tous. Ces résultats sont visibles sous format pdf lien https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/1375780/es349-350z.pdf ·
Mais à quoi serviront les résultats ?
S’il s’agit juste de se féliciter , il faudra sans doute plutôt parler de « marketing participatif» que de réelle implication des citoyens dans le projet européen.
Or, la grande négociation est le cadre pluriannuel de financement de l’Union et se tiendra surtout entre États membres.
Les citoyens n’y auront certainement pas leur mot à dire, quoi qu’en dise la Commission.
Reste le Parlement européen, qui aura aussi droit de regard.
Mais comment ces consultations citoyennes peuvent-elles avoir un rôle dans les élections européennes, qui intéressent si peu les électeurs ?
Quels partis se positionneront-ils sur les recommandations exprimées par les citoyens ?
Nous progressistes, il est encore temps de faire de ces débats une vraie chance citoyenne pour le futur de l’Union.

Anne LAROUTIS, déléguée progressiste du 84

Auteur : LAROUTIS Anne

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