Fraude sociale, entre cloisonnement et démantèlement des services

Eric Ciotti, Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, pointe une nouvelle fois les bénéficiaires du RSA et les amalgame aux fraudeurs aux aides sociales. « Comme président des @alpesmaritimes, j’ai créé en 2011 la première brigade nationale de lutte contre la fraude au RSA de France. Nous vérifions les prestations et traquons les fraudeurs » explique-t-il sur Twitter le 16/09/2020. C’est un vieux marronnier de la droite : « quand le politique désigne la fraude, l’électeur regarde le pauvre ».

Le rapport de la Cour des Comptes, La lutte contre les fraudes aux prestations sociales, a été publié le 08/09/2020. Permettez-moi d’en citer un large extrait afin de bien expliquer la situation :
« Les fraudes détectées se concentrent, en montant, sur certains types de prestations, d’auteurs ou de situations :
– pour la branche famille, ce sont principalement le RSA, la prime d’activité et les aides au logement qui font l’objet de fraudes. À lui seul, le RSA a représenté 46 % des fraudes qualifiées en 2019. L’omission et les fausses déclarations de ressources constituent le premier mode opératoire de fraudes et de fautes détectées (69 % en 2019) ;
– pour l’assurance maladie, ce sont les professionnels et les établissements de santé et médico-sociaux qui concentrent une part prépondérante des montants de préjudices subis et évités, soit près de 80 % du total en 2019. Ceux-ci concernent des facturations d’actes médicaux et paramédicaux, de séjours en établissement de santé, de prestations et de biens de santé fictifs, ainsi que des surfacturations ;
– pour la branche vieillesse, les prestations du minimum vieillesse, soumises à des conditions de ressources et de résidence stable en France, ont été à l’origine de près de trois fraudes sur quatre détectées en 2019 ;
– pour Pôle emploi, les reprises d’activité non déclarées représentent chaque année, depuis 2015, plus de 70 % du nombre d’affaires frauduleuses.
Le nombre de fraudes et de fautes sanctionnées a lui aussi beaucoup augmenté, grâce aux sanctions administratives (avertissements et pénalités financières décidées par les directeurs des organismes sociaux), qui suppléent pour partie les réponses pénales et ordinales. Toutefois, au-delà de la mise en recouvrement des sommes indûment versées, qui revêt un caractère systématique, seules les Caf sanctionnent en pratique toutes les fraudes, au moins par un avertissement (qui pourra être suivi d’une pénalité financière majorée en cas de récidive). »
A la lecture de ces éléments de compréhension, il ne s’agit aucunement de nier l’ampleur des fraudes sociales ni de les justifier. Nous contribuons toutes et tous à la protection sociale, par nos cotisations et nous devons continuer à défendre ce modèle. Mais s’il y a des fraudes, il faut les identifier, en analyser les causes et y apporter des réponses. Le rapport montre bien que les failles existent dans le cloisonnement entre services administratifs différents et qui n’ont pas les moyens de communiquer entre eux. Par ailleurs, il apparaît que certains professionnels de santé participent à ces déviances, ne généralisons surtout pas.

Au lieu de cela, la droite stigmatise encore davantage les bénéficiaires du RSA, comme s’il était facile, en 2020, de vivre avec 1186 € pour un couple avec deux enfants ! La fermeture d’antennes et de services de la CPAM, de la CAF, de Pôle Emploi et même des impôts entraînent une dématérialisation systématisée de toute démarche administrative. Si chacun.e d’entre nous peut se tromper ou chercher à détourner le système, il faut que l’Etat cesse de faire des économies sur les embauches et les locaux ! Face aux méandres des sites internet, des difficultés à télécharger un justificatif au bon format (essayez sur le site de Pôle Emploi, c’est épique !), il est urgent de proposer des guichets uniques, par exemple, pour faire telle ou telle démarche, comme une demande de RSA.
Contrôler, oui, c’est de l’argent public. Sanctionner avec responsabilité et équité, oui. Mais prendre systématiquement en grippe les mêmes boucs émissaires, nous ne l’accepterons jamais. En parlant de fraude, pour mémoire, de Balkany à Sarkozy en passant par Fillon, la droite n’a de leçons à donner à personne en matière de probité et d’honnêteté.

Nicolas Céléguègne
Délégué national du MDP à la formation et à l’emploi

Auteur : Nicolas Céléguègne

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