Un frexit ou un ICE ?

En 2016,  L’ancien premier ministre écossais, Alex Salmond, avait prévenu : la meilleure façon de faire campagne en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne était de « créer l’enthousiasme pour l’Europe ». On en est loin. Et désormais, le vote en faveur d’un « Frexit », gagne du terrain beaucoup de français se disent « une Europe, mais pour quoi faire ? » ou remette simplement le système en cause. En France on ne pourrait pas car « Notre Constitution permet de recueillir l’avis des Français mais seulement sur un texte », nous explique Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel à l’IEP de Lille. Il faudrait donc préparer un projet de loi « visant à autoriser la sortie de la France de l’UE » suivant l’article 50 du Traité sur l’Union européenne » (celui qui prévoit la possibilité de divorcer de l’Europe).
A ce moment-là, le Premier ministre l’Assemblée nationale et le Sénat pourrait demander au Président de la République la tenue d’un référendum. Et le résultat s’imposerait (alors qu’il n’est que consultatif au Royaume-Uni).
Si les parlementaires le souhaitaient pour « faire un frexit », ce serait un référendum d’initiative partagée suivant la loi du 6 décembre 2013 mais ça ne fonctionnerait pas car ce serait une proposition de loi.

Toutefois, l’Europe permet aux citoyens français d’obtenir un autre type de référendum : l’initiative citoyenne européenne (ICE). C’est une innovation offerte par le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009
Pour que ça fonctionne, les citoyens français doivent réunir un million de citoyens issus d’au moins un quart des pays membres. Ils pourraient par exemple leur proposer le projet d’organiser un référendum d’ampleur européenne sur la cohérence européenne.
Une fois ce travail effectué, ces citoyens pourraient inviter la Commission européenne à soumettre une proposition de texte européen sur un projet d’unité économique plus cohérente d’accompagnement de l’écologie par l’économie. Ce pourrait être une façon de voir et de parler d’Europe de façon plus démocratique. Vaste projet. Est ce que certains candidat(es) nous mentent ?

Anne LAROUTIS déléguée départementale Vaucluse

Auteur : Anne LAROUTIS

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