Le progrès au service de l'homme

Des réformes articulées autour de cinq axes

Axe 1 : Une reconstruction sociale autour des principes de justice sociale, d'égalité, d'accès aux savoirs et à la culture.
Axe 2 : La défense des libertés individuelles et collectives, de la tranquillité publique et d'une justice indépendante
Axe 3 : La définition d'une nouvelle éthique de la République et de la vie politique
Axe 4 : L'approfondissement de la démocratie sociale et citoyenne
Axe 5 : Le combat pour une mondialisation solidaire et pacifique

Note sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Objectifs : – Élaborer une position sur le projet de loi – Identifier des pistes d’amendement de manière à l’améliorer Documents de référence principaux : Le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/securite_interieure_lutte_terrorisme.asp Le projet de loi : https://drive.google.com/file/d/0B1370e7uGhwsSzQ0UWVGSG5pUWs/view?usp=sharing Le rapport du sénat : http://www.senat.fr/rap/l16-629/l16-6291.pdf Observation de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/observations-de-la-cnil-sur-le-projet-de-loi-renforcant-la-securite-interieure-et-la-lutte-contre-le Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170706_avis_sur_le_pjl_securite_interieure_terrorisme.pdf Avis de la ligue des droits de l’homme : https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2017/07/avis-d%C3%A9taill%C3%A9-sur-le-projet-loi-s%C3%A9curit%C3%A9-int%C3%A9rieure-et-lutte-contre-terrorisme-juillet-2017-envoy%C3%A9-aux-d%C3%A9put%C3%A9s-et-s%C3%A9nateurs.pdf Contexte Depuis son instauration, l’état d’urgence a donné lieu à nombre d’actes mais très majoritairement durant les quelques semaines qui ont suivi les attentats. Si l’on essaie de mesurer son efficacité par le nombre de procédures judiciaires qui ont découlé des actes pratiqués : sur les 30 procédures judiciaires ouvertes, 28 sont pour de l’apologie du terrorisme et 2 seulement pour des faits liés à la préparation d’actes terroristes, chiffres à comparer aux 4500 perquisitions et 708 assignations à résidence, mesures souvent traumatisantes et de privation de liberté qui, si on les regarde du point de vue de leur effet sur la société, ne peuvent apparaître que comme stigmatisantes vis à vis de la population musulmane pratiquante mais totalement pacifique. Il apparaît que nombre de ces procédures ont été déclenchées […]

Ainsi va le progrès en 2017.

Lors de notre dernière audioconférence, malgré le scepticisme, voir les critiques de beaucoup contre les ordonnances, fut lancée une incitation (toute à l’honneur du sérieux et de l’honnêteté intellectuelle du MdP) à lire les ordonnances et essayer d’en dégager les mesures favorables au salariés. Alors je l’ai fait. Précisions : comme je l’avais dit lors de l’audioconférence, toute personne qui vous dira s’être fait une opinion en lisant les ordonnances les 160 pages, sans mentionner le besoin de lire au moins autant de pages au sein du code du travail de 3000 pages a toutes les chances de ne pas avoir lues les ordonnances elles-mêmes. L’image choisie pour illustrer cet article montre cela par l’exemple du télétravail. Le télétravail. Il y avait moins d’une page sur le sujet au début du code du travail (page 29 sur 3000 donc facile pour ceux qui n’ont pas voulu tout lire !). Le télétravail était déjà permis et se devait d’être régulier et non occasionnel pour être reconnu comme tel, sa définition est donc plus large. Ses modalités étaient précisées dans le contrat de travail, aujourd’hui ce sera dans un accord collectif ou une charte (unilatérale pas nécessairement négociée et donc dans ce […]

La ratification a venir des ordonnances du gouvernement

Pour repondre au soutien prudent aux ordonnances par Sébastien Nadot, posté sur sa page Facebook, une ebauche de réponse et d’alternative. Est-ce jouer les cassandre de suggérer que l’inspiration aurait dû venir de la cogestion a l’allemande (renforcer les pouvoirs de structures de représentations des salaries) plutôt que d’une tarification du contournement de la loi pour les licenciements ? Peut-on dire, que ces mesures vont encore accroitre la pression sur les salaries pour que la part de valeur ajoutée qui leur est distribuée soit encore diminuée en suggérant de relire les propositions de Piketty, les chapitres 13 à 16 avec les propositions concrètes qui nécessiteraient du courage politique aussi. Est-ce une critique facile que de pointer la restriction au niveau national de l’appréciation de la situation d’une entreprise pour justifier des licenciements économiques quand les grands groupes sont devenu des maitres dans l’art de l’optimisation fiscales (voir Disney) et sociale (L’utilisation à outrance de la directive Bolkenstein). Cette réforme va être ratifiée, et je peux parier qu’avec la chance qui a accompagnée l’ascension de Macron, les chiffres de l’emploi en France déjà en amélioration avant son élection continueront dans cette amélioration. Notre président pourra d’ici quelques mois (comme Renzi l […]

Mesures pour l’emploi : des propositions pertinentes, d’autres à clarifier

Hier, le gouvernement a présenté ses premières mesures sur l’emploi. On peut d’ores et déjà se féliciter de la reconnaissance du télétravail qui concerne rappelons le entre 16 et 18% des actifs. Une meilleure protection des salariés concernés est une avancée intéressante. De même, la proposition faite d’améliorer la formation des élus syndicaux va dans le bon sens. Avec un bémol cependant à savoir la proposition qui est faite permettant aux employeurs (moins 50 salariés) de solliciter ouvertement l’avis des salariés sans passer par la case représentation syndicale. Quid de la représentation syndicale. Autre point, le gouvernement mise sur les accords de branches pour faire évoluer l’environnement, quid des modalités législatives ? S’agit il désormais de considérer que l’assemblée devra simplement entériner des propositions faites par les branches pour faire évoluer le code du travail ? Et quant sera-t-il des propositions de l’Etat pour faire avancer et évoluer ce même code ? La question prudhommale pose aussi de nombreuses interrogations. Désormais, un employeur pourra estimer au plus juste le coût induit par cette procédure y compris en cas de procédure de licenciements illicites. Le risque d’une dérive de cette proposition par les employeurs est à craindre. Concernant la rupture conventionnelle […]

Europe de la défense : Trump fait bouger les lignes !

En mai dernier, le Président Américain Donald Trump a effectué un déplacement sur notre vieux continent. Au programme, une rencontre avec les autres chefs d’Etats des pays membres au siège de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles. Déplacement dont les conséquences sur le cours de la construction européenne pourraient ne pas être négligeables. Depuis la création de l’OTAN en 1949, les USA se trouvent être les « protecteurs » en chef du monde libre. Les puissances européennes ont fait le choix de déléguer leur sécurité au grand frère américain. L’article 5 de l’OTAN en était la garantie opérationnelle (toutes agressions commises contre l’un des membres de l’OTAN étant considérées comme une attaque contre tous ses membres). Cette garantie n’est plus forcément si automatique. « L’oubli » du nouveau locataire de la Maison Blanche de l’article 5 dans son discours de 9 minutes fait craindre aux européens une orientation nouvelle dans la conception Américaine de la sécurité collective. De plus, le sermon sur le non-respect des 2% du PIB consacré à la défense par la plupart des pays de l’OTAN a occasionné quelques toussotements dans les chancelleries européennes. Le seul mérite que l’on puisse trouver dans ce voyage, […]

Notre mouvement face à lui même

L’existence des formations politiques a toujours été conditionnée à leurs capacités à apparaitre utiles. Parce qu’ils donnaient le sentiment d’agir pour eux-mêmes, de servir des écuries personnelles et de ne plus vraiment nous représenter, les partis dits traditionnels ont été lourdement désavoués. Cependant la question de l’utilité se pose à tous, à nous aussi. Le « dégagisme » électoral l’a emporté mais il reste à redonner confiance. Combler les ruptures qui persistent entre les Français, leurs institutions et leurs représentants politiques demeure un enjeu essentiel. L’effondrement des appareils politiques ne jouant plus leur rôle démocratique peut faire plaisir mais il laisse entier le sens des mesures économiques, environnementales, sociales et démocratiques à apporter à des Français toujours dans l’attente de réponses durables. A la volonté de se débarrasser des hommes ou à l’habitude de déserter les urnes doit succéder le renouveau politique. Seule la réalité et le sens des réponses apportées détermineront la véracité du renouveau politique et le début de quinquennat montre que nous n’en sommes pas là. C’est dans de tels moments que nous avons à démontrer notre utilité. C’est vrai quand l’attrape tout « ni gauche, ni droite » permet jusqu’alors de donner des gages sociaux et […]

Les JO à Paris en 2024 : Yes, we can !

La décision finale approche. Le 13 septembre prochain, nous saurons officiellement si Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. Après deux échecs (celui retentissant de 2012 reste dans toutes les mémoires), cette décision du CIO est attendue par l’ensemble du monde sportif, économique et politique. Quant aux citoyens, ils sont encore partagés sur les opportunités d’accueillir un tel événement sur notre territoire. Paris et la France ont-ils besoin d’organiser cette grande messe sportive qui se transforme bien souvent en un gouffre financier pour les villes hôtes ? A mon sens, la réponse est affirmative. C’est un défi qui mérite d’être relevé. Premier événement mondial en terme sportif, les retombées économiques, sociales, politiques, touristiques, médiatiques et financières pourront être des leviers de croissance essentiels pour les années à venir. A la condition d’être bien pensés, les Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris seront l’occasion de montrer le savoir-faire et la compétence de nombreuses entreprises et salariés de notre pays. Un gisement potentiel d’emplois et une dynamisation des territoires qui viendront renforcer l’attractivité de la France aux yeux du monde. Mais il ne faut pas être naïf. Nous connaissons l’exemple triste d’Athènes qui n’a pas réussi à transformer ses […]

Vénézuela : Comment sortir de la crise ?

Le 16 juillet dernier, l’opposition au régime Chaviste, la plate forme d’unité démocratique (MUD) a organisé un référendum « sauvage » dans tout le pays. De son côté, le Président Nicolas Maduro (élu en 2013 à la mort du Président Chavez) et ses alliés du Parti Socialiste Unifié du Vénézuela (PSUV) comptent sur les résultats favorables de l’élection constituante de dimanche dernier pour asseoir de nouveau sa légitimité après des mois de manifestations, grèves, blocus qui ont causé la mort d’une centaine de personnes. Cette exacerbation des tensions entre opposition et fidèles de la révolution Bolivarienne s’annonce pleine de dangers et d’incertitudes. Chaque camp accuse l’autre d’être illégitime. Le pays s’enfonce dans une crise profonde qui impacte l’ensemble de la société vénézuélienne. Et ce ne sont pas les deux scrutins organisés en juillet qui amorceront le début d’un commencement de dialogue entre les deux forces en présence. La « communauté internationale » ne facilite pas les choses. Chacun des deux camps mobilisent ses soutiens. L’organisation des états Américains (OEA) cherche à sanctionner le Vénézuela. Le Brésil et l’Argentine, dont les présidents connaissent actuellement des difficultés politiques importantes, accompagnent la volonté de l’OEA d’exclure le pays de Chavez de tout rôle […]

Code du Travail: le test de la nouvelle façon de faire de la politique

La loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances a été largement votée. Je comprends bien la logique qui sous-tend le vote du parlement: la légalité de la méthode des ordonnances, la légitimité de Macron tout juste élu de faire ce qu’il avait annoncé, et la confiance dans la méthode de concertation. Donc à ce stade, pas d’évidence que les ordonnances sauront ou pas trouver l’équilibre entre la libéralisation souhaitée par les entreprises et le renforcement des protections des salariés. Seules les ordonnances permettront de juger.

Loi d’habilitation, un verre sans fond et sans ivresse…

La loi d’habilitation à légiférer par ordonnances qui doit être adoptée d’ici peu ne laisse-t-elle la porte ouverte à des décisions qui risqueraient d’être arbitraires voire autoritaires en ce qu’elle fixe le cadre, le contour, les zones réformables mais sans en préciser les différents points annoncés et sans en fixer les limites. En fournissant au gouvernement une arme à double tranchant, les députés prendront-ils le risque de laisser se mettre en place des décisions sur lesquelles il leur sera fort difficile de revenir. Quelles urgences justifient à ce point que le travail avec les différents syndicats ne soit pas abouti, que le contenu réel et complet des décisions qui seront prises ne leur ait pas été soumis, qu’un réel travail parlementaire dans la transparence n’ait pu s’accomplir avant la rédaction définitive de ces ordonnances qui par conséquent ont le goût, l’apparence, et sonnent comme du 49.3 Quand ni le parlement ni le corps intermédiaire politico-social n’ont en main toutes les données de ce qui est envisagé par le gouvernement, ceci ne ressemble pas un franc exercice démocratique. Yannick Maurice, Trésorière nationale du MdP

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Réforme du code du travail – Un pari sur l’avenir pour une transformation progressiste de la société

ORDONNANCES SUR LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL Un pari sur l’avenir pour une transformation progressiste de la société Le Mouvement des Progressistes entend soutenir les actions du gouvernement allant dans le sens d’une transformation [...]