La complémentaire santé, une protection indispensable :
L’Assurance maladie, mise en place au lendemain de la dernière guerre mondiale comme un outil de prise en charge des frais de santé solidaire, ne rembourse plus aujourd’hui que 51% des soins courants. Il est ainsi devenu indispensable de prendre une complémentaire santé pour faire face aux dépenses importantes que doit assumer un patient ayant besoin de lunettes, de prothèses dentaires ou acoustiques notamment ou bien devant faire face aux restes à charges à l’issue d’une hospitalisation.
Trois types d’organismes proposent des contrats de complémentaire santé : les assureurs privés, les institutions de prévoyance et les mutuelles santé, ces dernières couvrant 51% de la population française.
Des organismes collecteurs d’impôt malgré eux :
Devenus incontournables à cause des désengagements successifs de la Sécurité sociale, les couvertures complémentaires santé sont lourdement taxées notamment via la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d’assurance d’un montant actuel de 7% sur les cotisations). Pour les mutuelles, organismes à but non lucratif, dont les seules ressources sont les cotisations des adhérents reversées quasi exclusivement sous forme de prestations (elles n’ont pas vocation à générer des bénéfices ou à verser des dividendes à des actionnaires !), cette taxe a engendré une augmentation des cotisations. Ainsi, le citoyen est quasi obligé de prendre une assurance santé pour palier aux désengagements de la Sécurité sociale et il paie des taxes supplémentaires du fait de ce « choix » forcé de couverture.
Pour les populations précaires, la CMU (couverture maladie universelle) permet une couverture de base des frais de santé. La CMU est assujettie à un plafond de ressources. Elle est financée par un fonds CMU, abondé par les complémentaires santé.
Pour une partie de la population ne pouvant prétendre à la CMU et la CMUC (CMU Complémentaire), mais ne disposant que de ressources faibles, l’ACS (Aide à la complémentaire santé) permet une prise en charge partielle, voire complète des couvertures santé complémentaires.
Une complémentaire santé pour tous ?
En 2012, au congrès de la Mutualité de Nice, le Président de la République avait déclaré sa volonté de pouvoir proposer à tous les citoyens une complémentaire santé permettant une couverture à un coût raisonnable et favorisant l’accès aux soins de tous.
Une première étape a été le vote sur l’ANI (Accord national interprofessionnel), dont l’article 1 fait obligation à tout employeur de proposer et prendre en charge au moins à 50% une complémentaire santé. En banalisant le recours aux trois types d’organismes (assureurs, institutions de prévoyance et mutuelles), la loi met en place une situation de concurrence exacerbée où le plus fort et le moins cher remporte les « marchés », pour des couvertures a minima. Cela conduit à mettre en difficulté beaucoup de mutuelles plus habituées aux contrats individuels qu’aux contrats de groupe et veillant à respecter l’exercice des solidarités.
« Mutuelle », la banalisation du mot cache des réalités bien différentes :
Les institutions de prévoyance, gérées paritairement par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, historiquement implantées depuis fort longtemps dans les entreprises, peuvent offrir des opportunités de partenariats pour quelques mutuelles
De même d’autres mutuelles plus engagées dans les contrats individuels se rapprochent de groupes mutualistes déjà fortement implantées dans l’interprofessionnel par le biais de contrats groupe auprès d’entreprises pour constituer des entités mutualistes d’une taille suffisante pour faire face à la concurrence des grands groupes d’assurance et pour répondre aux exigences de Solvabilité 2. Celles-ci obligent tous les organismes d’assurance à détenir des marges de solvabilité importantes et des réserves financières permettant de garantir versement des prestations aux adhérents ou aux assurés quelque crise financière qui puisse les affecter. Elles interviennent également dans la gouvernance des organismes obligeant les administrateurs à suivre des formations de niveau master.
Universalité ?
La couverture santé universelle est désormais quasi mise en place avec un socle : la Sécurité sociale, la CMU pour les personnes en situation de précarité, les complémentaires santé pour les salariés et l’ACS pour aider ceux qui ont des revenus faibles. Mais quid des retraités, des chômeurs, des étudiants? Le Président de la République est venu annoncer au Congrès de la Mutualité de ce printemps qu’il fallait d’ici 2017 mettre en place une complémentaire santé pour les retraités sans dire comment faire et qui va payer.
Un nécessaire retour aux fondamentaux :
Les mutuelles souhaitent être un véritable partenaire de l’assurance maladie et que les échanges se fassent en se faisant confiance. Elles souhaitent également travailler en bonne intelligence avec tous les professionnels de santé dont les patients sont les adhérents des mutuelles.
A terme,
On peut regretter que le système de la Sécurité sociale soit désormais si éloigné de la vocation qui était la sienne en 1945 : A un financement et une gestion assumés originellement par les travailleurs et les entreprises, ont succédé le chômage de masse de plus en plus important, à des exemptions de charges de plus en plus grandes pour les entreprises, creusant le fameux « trou de la Sécu » et conduisant aux désengagements successifs.
Pour les mutuelles, le choix est clair : il faut renforcer la Sécurité sociale, afin qu’elle redevienne l’outil de solidarité garantissant le meilleur accès aux soins pour tous.
Les mutuelles quant à elles entendent continuer à assumer leur rôle en promouvant des dispositifs originaux en matière de prévention ou de défense des consommateurs par le développement de réseaux de soins et de conventionnements qui permettent de réduire les restes à charges de leurs bénéficiaires.
Jean-Louis DARQUES est délégué départemental du Val d’Oise de la Mutualité Française
