Rapport 2018 au Parlement sur l’armement : faute avouée, moitié pardonnée ?

Le ministère de la Défense a enfin communiqué samedi 30 juin son Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armement de la France. Les informations délivrées permettent de connaître les principaux clients de la France en 2017 : Koweït, Qatar, Émirats arabes Unis (EAU), Arabie Saoudite et Inde.

En revanche, les informations contenues dans le rapport ne permettent pas de vérifier le respect par la France du Traité sur le Commerces des Armes (TCA). Pire, tout semble indiquer que la France ne respecte pas le TCA :

– En 2017, la France a livré pour 1,38 milliard d’euros de matériel militaire à l’Arabie Saoudite et pour un peu plus de 210 millions d’euros aux Émirats Arabes Unis (voir le type de matériel en annexe). Les contrats signés représentent également de futures transactions importantes.

– Les Nations Unies ont reconnu à plusieurs reprises dans leur rapport officiel sur la situation au Yémen que des crimes de guerre ont été commis régulièrement depuis le début du conflit en 2014 par les membres de la Coalition (au premier rang desquels figurent Arabie Saoudite et Émirats Arabes Unis).

– Or, le TCA précise que : « Chaque Etat Partie exportateur, avant d’autoriser l’exportation d’armes classiques relevant de sa compétence et conformément a son dispositif de contrôle national, évalue, de manière objective et non discriminatoire, en tenant compte de tout élément utile, si l’exportation de ces armes ou biens contribuerait ou porterait atteinte a la paix et a  la sécurité ; pourrait servir à commettre une violation grave du droit international humanitaire ou a  en faciliter la commission ; pourrait servir à commettre une violation grave du droit international des droits de l’homme ou a  en faciliter la commission ».

Signatures de contrats – Paris, avril 2018.
Florence Parly, ministre de la Défense – Mohammed Ben Salmane, Arabie Saoudite.

Source : compte twitter @Mod_gov_Sa / 9 avril 2018.
Ministère de la Défense d’Arabie Saoudite

Le rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armements de la France apporte la preuve que du matériel militaire pouvant servir par suite contre des populations civiles continue d’être livré aux belligérants du conflit au Yémen.

Seule l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire (proposition de résolution n°856 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 avril 2018) pourrait permettre de comprendre comment la France peut garantir aux citoyens français que le matériel qu’elle livre ne peut pas être utilisé contre des populations civiles et que notre pays respecte bien ses engagements internationaux.

Auteur : Sébastien Nadot

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