République Française

SENAT

Monsieur Laurent FABIUS

Ministre des Affaires étrangères

37, Quai d’Orsay

75351 PARIS cedex 07

Paris, le 10 septembre 2013

Monsieur le Ministre,

Dans son édition des 8 et 9 septembre 2013, le journal Le Monde publie un article signé de Nicolas Chapuis et Alexandre Léchenet intitulé « Des élus utilisent la réserve parlementaire pour financer leur propre association ». Et d’emblée le journal indique que cet article a pour source les éléments d’un fichier communiqué au Monde par le Ministère des Affaires étrangères.

Sont cités dans cet article en leur qualité de Président d’un institut et de fondations, Messieurs Valéry Giscard d’Estaing, Président de l’Institut pour la démocratie en Europe ; Jean-Pierre Chevènement pour la Fondation Res Publica ; Robert Hue pour la Fondation Gabriel Péri.

Alors que les directions de ces trois organismes reconnus d’utilité publique ont indiqué précisément au journal Le Monde qu’en aucun cas les présidents de ces structures n’étaient à l’origine de subventions provenant de leur réserve parlementaire – d’autant que le Président Valéry Giscard d’Estaing n’a plus de mandat parlementaire – il ne fait aucun doute que cet article est de nature à ternir l’image de personnalités publiques et à jeter une fois de plus le discrédit sur les parlementaires et responsables politiques.

Vous comprendrez, Monsieur le Ministre, qu’il nous parait peu croyable que le Ministère des Affaires étrangères ait pu communiquer de son propre chef un quelconque fichier au Monde. C’est pourquoi, nous souhaiterions obtenir d’une part, des explications quant à l’origine, à l’existence et au contenu de ce curieux fichier ; et d’autre part, les raisons pour lesquelles apparait le nom de parlementaires laissant supposer qu’ils auraient pu attribuer une part de leur réserve parlementaire à un organisme qu’ils présideraient par ailleurs.

Vous comprendrez que sur la base de cet article publié en bonne place dans le journal Le Monde nous ne puissions laisser des contre-vérités porter la suspicion sur des élus de la République.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos salutations les plus cordiales.

            Jean-Pierre CHEVENEMENT                                                              Robert HUE

            Sénateur du Territoire de Belfort                                                     Sénateur du Val d’Oise

            Vice-présidents de la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées