Tafta : un joli nom qui rappelle souvent le tissu soyeux des robes de mariée. Pourtant, écrit de la sorte, il évoque un mariage bien particulier. Celui envisagé entre les États-Unis et l’Union européenne.
Tafta ou « Trans-Atlantic Free Trade Agreement » est l’accord commercial transatlantique actuellement négocié entre les deux grands continents pour libéraliser davantage les échanges commerciaux dans des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différends privés-publics.
Si peu d’information est disponible sur cet accord dans les médias, il n’en reste pas moins que le texte étudié par les grandes institutions fait l’objet de vives critiques tant sur la forme que sur le fond.
En effet, selon ses détracteurs, les travaux sur ce projet se font dans le plus grand secret. De plus, cet accord transatlantique semble antidémocratique car il est négocié avec des organes de personnes non élues telles les commissaires européens. Enfin, cet accord se fait sans concertation avec d’autres acteurs économiques que les multinationales et les citoyens n’ont pas accès aux documents préparatoires.
Dans le fond, ce projet très soutenu par ces multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout État qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme voulu dans le pacte vers lequel il aboutira.
Les normes de sécurité sanitaire édictées par les pays européens tels que les niveaux de pesticides, de contamination bactérienne, d’additifs toxiques, d’OGM ou d’hormones, pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ».
Au niveau de l’emploi, les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. Pour ce qui est des gaz de schiste, les gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui s’y opposent. Il en irait de même dans les secteurs de la santé, de la retraite et des services publics.
Ce projet n’est pas envisagé avant 2015. Il n’est donc pas trop tard pour l’empêcher de malmener notre politique sociale et démocratique. Déjà, une délibération intitulée : « La région Ile-de-France hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » a été présentée et votée au conseil régional d’Ile-de-France le 14 février dernier. L’Ile-de-France ne fera donc pas parti de l’accord.
J’appelle pour ma part également à une grande vigilance et rappelle mon souhait d’une réglementation internationale protégeant les salariés, les citoyens et l’environnement face à une globalisation économique et financière uniquement tournée vers les gains à court terme.
