Aéroport de Paris : Après les observations de Sébastien Nadot, le Conseil constitutionnel statue en faveur d’un référendum d’initiative partagé pour reconnaitre ce service public national !

Par décision du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a statué en faveur de l’ouverture d’un référendum d’initiative partagé (RIP) autour de la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aéroports de Paris.

Une proposition de loi signée par 248 députés et sénateurs parmi lesquels Sébastien NADOT, député de Haute-Garonne et porte-parole national du Mouvement des Progressistes, qui avait déposé de nombreuses observations auprès du conseil afin de soutenir la procédure engagée.

Une première victoire pour toutes celles et ceux qui ont à coeur de préserver notre service public et souhaitent s’engager contre la privatisation d’Aéroport de Paris.

Une victoire qui met en exergue le référendum d’initiative partagé, le RIP, un processus démocratique inédit en France qui permettra donc bientôt aux électeurs de pouvoir apporter leur soutien concret à la proposition de loi et au maintien d’ADP comme service public national.

Cette proposition de loi est la première à avoir été soumise au Conseil constitutionnel et à avoir atteint ce premier stade de la procédure dite du « référendum d’initiative partagée », instituée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Article sur France 3 Occitanie – Privatisation d’ADP : deux députés d’Occitanie fer de lance de l’opposition


Auteur : Mouvement des Progressistes

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