Par Jean-Noël Carpentier, Député du Val d’Oise (MUP) et Maire de Montigny-lès-Cormeilles.
Ces jours-ci, l’assemblée nationale débat du projet de loi de finances rectificatives dans laquelle figure le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le fameux pacte pour la compétitivité annoncé début novembre par le premier ministre à l’issue de la présentation du rapport Gallois.
S’il faut effectivement soutenir cette compétitivité des entreprises, il convient également de vérifier que ce soutien soit bien utilisé. En effet, il ne peut s’agir d’un soutien « à n’importe quel prix ». C’est pourquoi, je suis intervenu dans le débat parlementaire pour que des contreparties soient demandées aux entreprises qui bénéficieront du crédit d’impôt de 20 milliards d’impôts.
Il faut notamment un contrôle de l’utilisation de ce crédit d’impôt par l’État et les salariés pour que l’emploi soit favorisé, que la croissance soit encouragée et, qu’en aucun cas, ce crédit d’impôt soit utilisé pour financer le versement de dividendes aux dirigeants.
