Afin d’améliorer l’accès des femmes au mandat de sénateur, le MUP a participé ce mardi 16 avril à une table ronde organisée au Sénat par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
L’occasion de donner le point de vue du mouvement sur la nécessaire parité homme-femme à instaurer dans nos institutions et de revenir sur la nécessité que soit mis en place un véritable statut de l’élu.
La délégation était composée de Yannick Maurice, Membre de l’exécutif national du MUP, et de François Béchieau, Secrétaire général.
Lors de la rencontre que le Président Hollande a organisée à la sortie du rapport de la commission Jospin, le MUP, reçu à l’Elysée le 12 décembre 2012, avait fait connaître son avis sur la nécessaire et indispensable recherche d’une représentativité plus large, plus ouverte à tous et à toutes sensibilités.
Ainsi, nul ne peut nier aujourd’hui la distorsion de plus en plus remarquable entre la représentation parlementaire, mais aussi encore trop souvent la représentation locale et territoriale, avec le vrai visage de la France, tant au niveau de l’âge que du genre, des milieux socio-économiques ou des personnes dites « issues de la diversité ».
En effet, la France est multiple et, comme vous le savez, les 12% de population âgés de 20-30 ans ne sont représentés que par 0,35% de députés, les 51,5% de femmes ne sont représentés que par 26,5% de député(e)s et 22% de sénateur(e)s, mais aussi les 50% d’ouvriers et employés ne sont représentés que par 2,6% de députés, quant aux élus affichant la diversité, nous sommes très loin de l’équipe « black, blanc, beur » de la coupe du monde 98!
C’est bien, entre autre, à cause de cette réalité-là, que nous rappelions la montée de la crise de confiance de nos concitoyens envers la politique et ses représentants plutôt uniformes et trop souvent véritablement « professionnalisés » (certains ayant 40 ans de mandat) et l’impérieuse urgence à contribuer à redonner du sens à l’engagement civique et à son système institutionnel par une réduction drastique du décalage entre ce système et la société française actuelle; à entamer la modernisation et le renouvellement de la représentativité, plus conforme à la multiplicité de la France.
Mais, ceci étant posé, nous disons qu’il sera difficile de mettre en chantier la reconstruction d’une représentation plus fidèle à la composition de notre population sans traiter les points essentiels mais toujours repoussés que sont :
– le statut de l’élu,
– le non cumul de mandats,
– la proportionnelle.
En premier lieu, nous sommes convaincus que la démocratie représentative n’évoluera que par l’élaboration d’un statut national de l’élu qui permette, entre autre, aux jeunes de s’investir dans la vie publique sans craindre pour la fin de leurs études ou le démarrage de leur carrière; aux femmes de disposer notamment, des moyens d’assurer chaque fois que nécessaire les contraintes liées en particulier à la garde des enfants; aux salariés du privé comme du public d’avoir temps et compensations (salaires, avancement et cotisations) ainsi que réintégration dans l’entreprise sans pénaliser le déroulement de carrière; à tous, les temps pour bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leur fonction d’élu.
Ensuite, nous pensons qu’être élu ne doit plus être l’objet de plans de carrière. C’est pourquoi, la mise en place du non cumul des mandats, quels qu’ils soient, parlementaires, locaux ou territoriaux et de structures « parapubliques », y compris un non cumul de mandats dans la durée, est indispensable. Mais celle-ci doit également s’accompagner d’une juste dose de proportionnelle si nous ne voulons par réduire la représentation des citoyens à un bipartisme.
Enfin, le MUP encouragera toutes les mesures qui iront dans le sens d’une volonté d’appliquer ces principes parce que nous savons que c’est ainsi que la politique retrouvera ses valeurs d’engagement, de partage d’idées, de volonté d’agir dans l’intérêt général et que pourra ainsi s’opérer un retour de la confiance de nos concitoyens.
Pour en revenir au plus près de la question du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs pour lequel vous avez sollicité notre avis, nous souhaitons vous faire part de notre opinion sur les orientations présentées dans ce projet.
– Le premier article augmentant le nombre de délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants par l’élection d’un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants en sus des 30 000, nous semble aller dans le bon sens, réduisant ainsi notoirement et à juste titre la sur-représentation des communes rurales ayant peu d’habitants et rétablissant par là-même, ainsi que le montre l’étude d’impact, une plus juste représentation démographique des communes plus importantes.
A noter toutefois que cette représentation varie encore de 1 à 3 points entre les communes de moins de 500 habitants et celles de plus de 20 000.
Le MUP propose que la parité s’impose dans la désignation des délégués supplémentaires.
Par ailleurs il nous paraît tout à fait inopportun que les membres de l’Assemblée Nationale participent à l’élection des sénateurs.
– Sur le deuxième point, concernant l’augmentation du nombre de sénateurs élus au scrutin proportionnel, là encore, nous ne pouvons qu’approuver une disposition qui va dans le sens de plus de scrutin de liste proportionnel. En effet, passer de 180 sénateurs élus au scrutin de liste proportionnel à 255 sur les 348 est un progrès qui ne peut que nous satisfaire.
Par contre, l’étude d’impact indiquant qu’en 2011, seules 3 femmes supplémentaires auraient obtenu un siège dans une projection d’élection au scrutin proportionnel dans les départements à trois sénateurs nous laisse particulièrement dubitatif quant à son effet réel sur la parité.
En conclusion, sur ce point, autant le MUP émet un avis favorable à l’augmentation significative à 73% de sénateur(e)s élus au scrutin de liste proportionnel au lieu des 51% précédemment, autant il émet un doute certain quant à l’efficacité de cette mesure sur la parité au sein du Sénat.
