L’accord sur la sécurisation de l’emploi intervenu entre les organisations patronales et trois organisations salariales (CFDT-CGC-CGE) est sans doute le reflet du rapport de forces social actuel qui permet au Medef de s’en tirer au mieux de ses intérêts et aux salariés d’engranger certaines avancées.
Et on peut se réjouir du succès de la méthode de la gauche favorisant la négociation alors que l’ancien gouvernement préférait la confrontation avec les syndicats. Le gouvernement Ayrault a ainsi réhabilité le fait syndical. Il a pesé de tout son poids en lançant le processus avec la conférence sociale. L’objectif était de parvenir au nécessaire dépassement des blocages par la recherche de solutions de type «gagnant/gagnant». Néanmoins, et c’est une faiblesse, le texte de l’accord est contesté par la CGT et FO.
Et si effectivement l’accord comporte des avancées sociales du point de vue des salariés (droits nouveaux dans l’entreprise, arrêt de la frénésie d’embauches sous contrats précaires, compte personnel de formation, droits rechargeables à l’assurance chômage, financement des complémentaires santé…), il ouvre aussi la voie d’une plus grande flexibilité à la demande du patronat notamment en permettant de baisser les rémunérations – y compris les plus faibles – en échange d’une garantie de maintien dans l’emploi pour une période limitée de deux ans. De plus, le texte prévoit de limiter la possibilité de recourir aux tribunaux pour contester la validité des arguments économiques justifiant des licenciements.
Au final, cet accord dont les conséquences positives en termes de maintien de l’emploi ne sont pas certaines ne met cependant pas un point final à une réécriture du code du travail. Le gouvernement, dans un premier temps, puis les parlementaires, auront à s’en saisir en vue d’une transposition législative. A ce stade, il ne s’agira pas de nier les conclusions des négociations ni de se substituer aux négociateurs mais de mettre l’accent pour plus de progrès social.
Pour ma part, partie prenante de la majorité, j’entends agir en ce sens dans le prochain débat parlementaire qui aura lieu sur ce texte.
