Le Mouvement des Progressiste (MdP) souhaite exprimer son inquiétude quant aux modalités du maintien de l’ordre observées lors des récentes manifestations et la loi anti casseurs actuellement en discussion à l’assemblée. Le maintien de l’ordre doit obéir à des règles strictes. Le droit de manifester doit être protégé.
A la lumière d’observations faites, en particulier par l’Observatoire des Pratiques Policières, lors du mouvement des gilets jaunes, il apparaît que, dans de nombreux cas, le maintien de l’ordre se fait en marge de la légalité républicaine, avec des tirs de grenades lacrymogènes ou de LBD hors du cadre prescrit par les procédures à savoir défensif.
Le MdP s’associe à la remise en cause, par de nombreux acteurs de la société civile et par le Défenseur de droits, de l’utilisation de Lanceur de Balles de Défense en maintien de l’ordre.
Le MdP demande le retrait des arsenaux de maintien de l’ordre des LBD, des grenades de désencerclement et des grenades GLIF4. Par ailleurs, il est impératif que les forces de l’ordre qui interviennent en maintien de l’ordre soient réellement formées, ce qui n’est pas le cas des Brigades Anti Criminalité (BAC) dont ce n’est pas la vocation.
Concernant la loi anti casseur actuellement en débat à l’Assemblée nationale, l’expérience nous montre que l’utilisation de la loi excède souvent l’exposé des motifs. Comme précèdent, le délit de “participation à un groupement ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens”, voté en 2009 et dont l’exposé des motifs visait les bandes violentes, est aujourd’hui largement utilisé dans des manifestations syndicales ou étudiantes et dans une forme de responsabilité collective et préventive. Cela est en contradiction forte avec nos principes d’état de droit !
Aujourd’hui, malgré un exposé de motifs rassurant du gouvernement, cette proposition de loi anti-casseur, présentée à l’origine par le groupe Les Républicains, en créant un délit d’opinion et une interdiction administrative de manifester ainsi qu’une responsabilité collective, vient indéniablement restreindre la liberté fondamentale de manifester.
Le Mouvement des Progressistes considère que l’arsenal législatif actuel est aujourd’hui suffisant et qu’il est inquiétant de renouer avec la méthode utilisée sous la présidence de Nicolas SARKOZY “un incident – une loi”.
L’essentielle cohésion entre nos forces de l’ordre et la population nécessite des lois et procédures considérées comme légitimes ainsi qu’un strict respect de celles-ci, pas des textes liberticides et de pratiques para-légales !
Paris, le 29 janvier 2019
Contact : Pierre-Louis VERNHES – Tél. : 06 64 69 45 81
