Convention climat – Objet démocratique non identifié

150 citoyens ont pris le temps de comprendre la situation climatique et ont débattu des actions requises. Ils vont aujourd’hui conclure par un vote sur des mesures proposées. Leur sélection par tirage au sort, qui assure une représentativité des équilibres de la population française, permet de penser que si on avait donné le temps d’approfondir la question à la population française entière, elle serait parvenue aux mêmes conclusions et aux mêmes recommandations d’actions. Les recommandations que la convention va voter devraient donc s’imposer au gouvernement et au parlement pour leur mise en œuvre. 

Le passage par un référendum pour valider ces mesures consiste à demander à des citoyens qui pour la plupart n’ont pas pris le temps d’étudier ces questions, d’émettre un avis. Le processus même du referendum, conduirait quasi systématiquement à un rejet de propositions dont les effets sont contre-intuitifs, ou dont les conséquences sont complexes à comprendre. Par ailleurs le referendum constitue une réponse simple, voire simpliste à un problème généralement complexe. 

La question est de savoir si la convention a eu à travailler sur les arbitrages, car bon nombre de ces mesures sont des choix, en particulier sur le plan financier car nombre de mesures demandent des investissements financiers qui ne seront pas consacrés à d’autres questions. Si ce n’est pas le cas, ce serait dommage, et si cet arbitrage était laissé au parlement, cela ferait perdre son sens à la convention. Poursuivre le travail de la convention sur ces aspects là, en lui adjoignant, le support des administrations pour avoir tous les études d’impact permettant de bien comprendre les enjeux societaux globaux, ainsi que des spécialistes de légistique pour réellement élaborer les textes de lois appropriés pourrait être intéressant. 

Si on ne reconnait pas le coté décisionnaire de la convention pour le climat, c’est la vider de son intérêt. En effet, il ne faut pas considérer qu’elle puisse être force de proposition car les différents spécialistes de ce ces questions qu’ils soient associatif, think-tank, académique ou industriels, sont ceux qui font émerger les idées et les pistes des différents possibles. On le voit bien car parmi les 150 propositions aucune ne surprend par sa nouveauté ceux qui s’intéressent de près à ces questions. 

Si le gouvernement et le parlement prennent les recommandations de la convention comme une forme de sondage de l’opinion qu’ils auront à disposition au moment de décider des mesures qui seront effectivement prises, cela ne nous fera en rien sortir de la logique actuelle de défiance grandissante envers nos processus démocratiques dans lesquels la loi votée n’est en pratique que l’émanation de la volonté de l’exécutif approuvée par le groupe majoritaire du parlement contraint par l’impératif partisan.

La suspicion de décisions prises pour favoriser les intérêts de certains plutôt que l’intérêt général, éventuellement sous les pressions de groupes de pression, demeurera.

Si le gouvernement ne met pas en œuvre la très vaste majorité des mesures votées par la convention, il fera face à des difficulté pour légitimer ces refus alors qu’un organe autant que possible représentatif de la volonté générale aura émis des recommandations claires sur le sujet.

Pierre-Louis VERNHES, Porte-parole national du Mouvement des Progressistes

Auteur : Pierre-Louis Vernhes

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