Crise COVID19 – Le Conseil constitutionnel doit continuer à rendre ses décisions !

A l’instar des organisations de défense des droits de l’homme, le Mouvement des Progressistes déplore la décision des membres du Conseil Constitutionnel de suspendre et reporter son contrôle des lois et ordonnances prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la crise du COVID-19.

Dans un amendement du 21 mars au Projet de Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, Sébastien NADOT, député de Haute-Garonne et responsable national du Mouvement des Progressistes, proposait que le conseil puisse se réunir en urgence au moyen des outils numériques et qu’il délibère par ces même moyens. Amendement scandaleusement rejeté par l’Assemblée nationale au motif qu’il ne serait pas en lien avec le texte !

Les libertés publiques, les droits fondamentaux des personnes ne doivent pas souffrir de l’absence d’adaptation des membres du conseil à la crise actuelle.

L’Etat de droit doit être sauvegardé ! Le Conseil constitutionnel, comme toute autre institution de la République, doit pouvoir étudier les textes en visioconférence et statuer sans délai sur leur constitutionnalité !

Paris, le 3 avril 2020

Auteur : François Béchieau

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