Jean-Noël Carpentier, Député MUP du Val d’Oise, a déposé un projet de loi visant à mieux protéger les salariés contre les licenciements dits » économiques ». En effet nous pouvons constater que certains employeurs utilisent le » motif économique » abusivement pour procéder à des licenciements. La justice elle-même, saisi par les salariés dans plusieurs affaires, tout en constatant le défaut du motif économique, ne peut à ce jour, compte tenu de la législation, empêcher le déroulement de la procédure de licenciement.
La proposition de Jean-Noël Carpentier comble donc un vide juridique et vise a donner plus de pouvoir au juge en amont de la procédure de licenciement afin de l’annuler si le motif économique évoqué par l’employeur n’est pas réel et crédible.
En ce temps de crise difficile il faut tout mettre en oeuvre pour empêcher les licenciements abusifs et mieux protéger l’emploi dans le pays. Avec cette proposition de loi il sera donc beaucoup plus difficile de licencier des salariés alors que l’entreprise se porte bien financièrement.
Jean-Noël Carpentier a demandé à Michel Sapin, Ministre du travail et de l’emploi, de prendre en compte cette proposition qui s’inscrit dans le processus de la conférence sociale lancée par le Président de la République. De même Jean-Noël Carpentier s’est adressé aux différentes organisations syndicales pour obtenir leur opinion.
Pour prendre connaissance de l’intégralité du projet de loi.
