Par Laurent DUMOND, MUP Val d’Oise.
La question du cumul des mandats s’impose dans le débat politique. La détérioration des rapports entre la politique, ses représentants et les citoyens est telle qu’aucune organisation politique ne devrait aujourd’hui nier cette aspiration grandissante.
Le fait que le non cumul ne suffise pas à assainir la vie politique française est une évidence mais cette évidence ne peut suffire à repousser une fois de plus l’échéance. Les diverses réactions le plus souvent réticentes des élus éventuellement impactés montrent comme pour la parité ; on peut le regretter ; que nous serons amenés à devoir légiférer.
Mais attention, en profiter pour légiférer sur la seule question du cumul des mandats serait une erreur ou alors traduirait une volonté politique de ne pas aller au plus profond des choses.
A ce propos, la composition de la commission Jospin est à elle seule source d’interrogations. Je ne parle pas des 2 seuls politiques qui en sont membre mais surtout des « experts » les entourant au sein de celle-ci. De nouveau, on donne le sentiment que seuls « ceux qui savent » sont en capacité d’être utiles. Or, se sont justement tous les autres, celles et ceux qui se détournent, qui éprouvent les difficultés à s’engager dans la vie publique, qui en sont empêchés … qui ne sont pas représentés dans cette commission. Ce seul exemple montre que la rénovation dépasse le seul problème du cumul des mandats.
Pour autant, le débat lancé durant les primaires socialistes, relancé aujourd’hui, même pollué par les enjeux internes a le mérite de véritablement mettre sur la table une réalité. Celle d’une vie politique reposant de plus en plus sur la fonction élective, celle de la difficulté croissante de tout à chacun d’occuper une fonction élective importante, celle du non renouvellement de l’appareil politique et aussi celle de catégories sociales entières exclues des mandats et responsabilités politiques importantes.
Certains partis au travers leurs statuts y ont travaillé, se sont fixés des règles internes mais trop souvent l’exception où l’intérêt premier du parti l’emportent sur la règle et font que le pas n’est que trop rarement franchi. D’autres préfèrent légitimer le cumul des mandats au travers l’argument du besoin d’assise locale pour exercer un mandat national pour s’éviter un débat nécessaire.
Les pesanteurs risquent à nouveau de l’emporter. Pour une part parce que l’on ne veut toujours pas mettre sur le tapis et faire partager la question de nouveaux droits, de protections nouvelles pour celles et ceux qui souhaiteraient s’engager publiquement. Les responsabilités, l’investissement d’une élue, d’un élu d’aujourd’hui ne sont plus les mêmes qu’hier et cela suppose d’accompagner ces changements.
Ne tournons donc pas autour du pot, la question du cumul des mandats et des fonctions dans la durée ne peut se travailler, se concrétiser que si elle menée conjointement à celle de la mise en place d’un véritable « statut de l’élu ». Aucune raison, même législative, même électorale, ne justifierait de séparer les choses sauf à vouloir sauvegarder quelques positions et baronnies mais … serait ce vraiment préparer l’avenir ?
