Les révélations de la presse à propos des accords fiscaux privilégiés et secrets passés entre le Luxembourg et de nombreuses multinationales alors que l’ensemble de l’Europe est traversée par une grave crise économique démontre, s’il le fallait encore, qu’il est indispensable de réformer les règles fiscales internationales pour éviter le dumping fiscal.
On apprend que 340 firmes transnationales dont Apple, Amazon, Heinz, Ikea, Pepsi et les françaises Axa et le Crédit agricole ont bénéficié de taux d’imposition extrêmement bas, parfois jusqu’à moins de 1% de leurs bénéfices. Des cadeaux fiscaux à outrance afin de rendre plus attrayante l’implantation financière au Luxembourg aux détriments des pays alentours et de faciliter en même temps les transferts fictifs d’activité vers des paradis fiscaux afin, bien entendu, de verser de très gros dividendes aux actionnaires.
Le plus grotesque est que ces accords ont été passés lorsque Jean-Claude Juncker, nouveau patron de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg. Une situation embarrassante pour ce pays et pour l’Europe qui réclament toujours plus d’austérité dans les pays européens, pour disent-ils, contenir les déficits. Pendant ce temps là, le Luxembourg vide une bonne partie des recettes fiscales potentielles des pays voisins !
Ces révélations montrent qu’il faut plus de transparence fiscales des grands groupes au niveau international. Depuis quelques mois l’OCDE s’engage enfin, dans ce sens avec notamment un échange automatique d’informations fiscales d’ici 2017-2018. Des mesures bienvenues mais vaines si, dans le même temps, les pays européens les plus riches laissent fuir l’argent utiles aux services publics des citoyens. Car à travers ces évasions, ce sont nos futures routes, nos futures écoles et nos prochains centres hospitaliers qui disparaissent.
L’Europe ne peut se construire sans un minimum de règles fiscales internationales communes. Les représentants de cette Europe doivent véhiculer cette idée. Jean-Claude Juncker devra répondre de ses responsabilités et il faudra réclamer que le Luxembourg et les multinationales remboursent les Etats européens spoliés par ces accords secrets !
Un article à retrouver sur le site de Jean-Noël Carpentier.
