Le projet de loi Immigration maîtrisée et droit d’asile arrive, cette semaine, en 1ère lecture à l’Assemblée. Le député En Marche de la Haute-Garonne, Sébastien Nadot, n’exclut pas de voter « contre ».
Deux député(e)s de la Haute-Garonne partagent le malaise d’une partie de la majorité parlementaire. Sandrine Mörch et Sébastien Nadot critiquent le projet de loi présenté par le gouvernement. Un projet, une loi dont l’intitulé résume l’esprit du texte : maîtriser l’immigration. Raccourcissement des délais pour les recours, allongement de la durée de la rétention administrative. Le gouvernement durcit le droit d’asile.
Contactée par France 3 Occitanie, Sandrine Mörch ne souhaite pas s’exprimer. Impossible de savoir comment la députée de la Haute-Garonne va se comporter pendant le débat législatif. Un des collègues de Sandrine Mörch, Jean-Michel Clément, annonce la couleur : il ne votera pas la loi Immigration maîtrisée et droit d’asile. Sandrine Mörch est-elle prête à suivre l’exemple du député de la Vienne ? Les prochains jours lèveront le voile puisque le vote du texte est, par nature, public et il se possible de connaître le détail du scrutin.
Du côté de Sébastien Nadot, c’est très clair. Le député n’exclut rien : vote « pour », votre « contre » ou abstention. « Toutes les hypothèses sont sur la table » précise Sébastien Nadot.
« Le texte en l’état ne convient pas » à Sébastien Nadot. Un travail a été accompli au sein du groupe En Marche de l’Assemblée. Mais « la solution n’est pas satisfaisante » pour le parlementaire de la Haute-Garonne.
Sébastien Nadot va être attentif à 4 points : la rétention administrative, les recours, la questions des réfugiés climatiques et le délit de solidarité.
Sur la question des recours, le député de la majorité a, d’ailleurs, déposé un amendement. Sébastien Nadot est défavorable à un raccourcissement des délais : « le droit commun pour les recours administratifs, c’est 2 mois. Actuellement, c’est 1 mois et c’est déjà un droit exorbitant, dérogatoire. Si on passe à 15 jours, cela pose une vraie interrogation par rapport aux droits fondamentaux ».
Sébastien Nadot aborde les travaux parlementaires dans un esprit constructif et espère « un vrai débat ». Le président du groupe En Marche, Richard Ferrand, a rappelé « vertement » à l’ordre les députés récalcitrants. Sébastien Nadot « ne vas pas reprocher à Richard Ferrand de faire son travail. Il est président de groupe ». Mais le député attend un « dialogue avec le gouvernement ».
En février dernier, Sébastien Nadot a critiqué publiquement la circulaire Collomb sur les migrants. Le parlementaire a voté tous les textes soutenus par son groupe. Mais il revendique une certaine liberté : « Il faut mettre en balance le fait que devenir député repose sur un choix politique. C’est un choix supérieur à ceux du groupe ou du gouvernement et c’est le choix de l’intérêt général ».
Cette liberté assumée ne pose pas problème à un collègue de Sébastien Nadot : « si 4 ou 5 députés ne votent pas le texte ce n’est pas bien méchant. C’est uniquement si plusieurs dizaines refusent de suivre le gouvernement ».
Réponse dans la semaine.
Laurent Dubois (@laurentdub)
Un article de France 3 Occitanie publié le 16 avril 2018