Par Jean-Noël Carpentier, Député du Val d’Oise, Porte parole du MUP.
« Mon adversaire, c’est le monde de la finance ». La déclaration du candidat François Hollande avait le mérite de la clarté. Aujourd’hui, cette volonté est transcrite par l’Assemblée nationale sous la forme d’un projet de loi dit de « séparation et régulation des activités bancaires ».
Après la création d’une Banque publique d’investissement destinée à soutenir les entreprises innovantes et les PME et la mise en place d’une nouvelle structure publique pour le financement des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (Société de financement local –SFIL), ce nouveau projet de loi sur les banques se veut une « thérapie » anti-crise financière.
Il était temps ! Alors que pour répondre à la crise financière les gouvernements occidentaux et les grandes institutions financières mondiales, dès 2008, prônaient l’austérité en guise de potion magique, nombreux sont ceux dorénavant qui s’interrogent sur les causes de cette crise et les moyens pour y remédier. Un frémissement d’une nouvelle orientation se fait donc jour dans le monde pour dire que l’austérité imposée aux peuples devient insupportable et qu’il faudrait des règles nouvelles pour réguler le système financier mondial.
Le projet de loi français s’inscrit dans ce contexte. Les anglais, les américains et l’Union européenne, via le récent rapport « Liikanen », s’apprêtent à prendre des dispositions dans ce sens. La France est donc pionnière.
Il s’agit de commencer à mettre en place des outils, sinon pour interdire totalement cette spéculation qui empêche toute mobilisation de l’argent au service de l’économie réelle, du moins pour en contrôler les dérives, et surtout pour sécuriser les citoyens : ceux-ci, pas plus que l’Etat, ne doivent payer pour les risques spéculatifs pris par les banques. C’est certes timide, mais à coup sûr c’est une véritable avancée pour tempérer la cupidité de la finance qui sans règle oublie l’intérêt général et le financement de l’économie réelle.
Concrètement, l’objectif est d’imposer par la loi une séparation – via des filiales spécifiques – au sein de l’activité bancaire. D’un côté les activités bancaires utiles à l’investissement et à l’emploi, de l’autre les opérations spéculatives dont seules les banques seront comptables de leurs éventuelles faillites.
Une autorité de contrôle sera créée : l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR).
De plus, une mise sous surveillance de l’ensemble du système financier sera rendu possible avec la création d’un Conseil de Stabilité financière.
En outre, le projet de loi propose des dispositifs directement liés aux intérêts des particuliers, en matière d’assurance d’un crédit, de calcul de commissions bancaires, de droit au compte ou de procédures de surendettement.
Telle est l’ambition de ce texte.
S’il ne règle pas tout et reste timide, du moins, va-t-il dans le bon sens. Et Il peut aussi être immédiatement amélioré.
C’est ce que j’entends proposer, avec d’autres députés, lors du débat parlementaire. Je défendrai notamment plusieurs amendements visant à réduire la nocivité des paradis fiscaux, à séparer plus nettement les activités spéculatives et de dépôts, à améliorer l’indépendance et l’impartialité des organismes de contrôle et à éviter les emprunts toxiques et le surendettement.
Un article à retrouver également sur le site Internet de Jean-Noël Carpentier : www.jncarpentier.fr
