Explication de vote du groupe RDSE prononcée au Sénat par Robert HUE le 12 avril 2013.
Monsieur le Président, Madame la Garde de Sceaux, Madame la Ministre, mes chers collègues,
Je ne veux pas galvauder la formule, mais le moment que vit le Sénat est historique. Après avoir débattu pendant une semaine, nous nous apprêtons à mettre fin à une inégalité. C’est bien au nom de l’égalité, ce principe inscrit au frontispice de notre République et qui fait la grandeur de notre pays, que demain, des couples homosexuels pourront se marier, adopter, élever des enfants, mais aussi divorcer, comme n’importe quel autre couple, il faut aussi le rappeler.
C’est toujours au nom de l’égalité que les personnes de même sexe pourront jouir de leur droit de vivre une vie familiale normale, dans l’indifférence de l’Etat, sous réserve bien sûr du respect des règles de l’ordre public, à l’image des couples hétérosexuels.
C’est enfin au nom de l’égalité que les enfants adoptés par des familles homoparentales bénéficieront, enfin, du même statut juridiquement protecteur, que tous les autres enfants nés d’une union hétérosexuelle.
L’Histoire de la République que nous avons en commun dans cet hémicycle nous enseigne que la liberté ne demeure qu’une fiction si l’égalité est sacrifiée à son seul profit. Aujourd’hui, nous ajoutons un degré de plus à ce délicat équilibre, car « il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l’égalité n’est pas réelle », comme l’écrivait déjà Condorcet.
Pour notre part, nous nous réjouissons de contribuer à la marche du progrès, mais conscients malgré tout qu’il reste beaucoup à faire pour que les discriminations dont sont victimes les homosexuels dans notre pays continuent à reculer pour disparaître in fine.
Plus que jamais, nous sommes convaincus que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe ne provoquera pas le changement civilisationnel ou anthropologique que certains ici redoutent et qui l’ont longuement exprimé. Bien au contraire : s’il n’appartient pas au droit de dicter les faits, le droit ne peut ignorer le réel, tel un concept abstrait enfermé dans le monde des idées. Le droit, qu’il nous appartient constamment de créer et d’améliorer, doit correspondre à la réalité sociale d’aujourd’hui et c’est bien pour cette raison que nous faisons œuvre utile en ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
L’histoire montre que la notion même de modèle familial est contingente et évolutive, nos débats se sont largement épanchés sur ce point. Le statut de l’épouse ou des enfants adultérins et naturels ont fait l’objet ces dernières décennies d’évolutions majeures, et il n’existe dont aucune raison que nous nous arrêtions sur cette voie.
Oui, cette réalité ne peut plus être ignorée, car il en va aussi de l’hypocrisie de la société à l’égard des enfants nés dans des familles homoparentales, élevés avec le même amour et la même attention que dans n’importe quelle autre famille. L’intérêt supérieur commande qu’il leur soit offert et garanti les conditions nécessaires à leur développement.
Madame la Garde des Sceaux, Madame la Ministre, je vous remercie d’avoir porté ce texte avec éloquence et avec toute la passion nécessaire pour concevoir une œuvre législative difficile mais désormais aboutie. Je souhaite également remercier nos rapporteurs, dont la minutie a éclairé nos travaux. Enfin, je souhaite souligner avec toute la courtoisie républicaine qui s’impose nos collègues, toutes sensibilités confondues, pour leur engagement déterminé dans le débat. Certes, nos positions divergent et les débats ont pu être parfois plus virulents, mais il est aussi de l’honneur du Parlement d’être le réceptacle du pluralisme, dans le respect des valeurs qui transcendent nos clivages.
Mesdames les Ministres, mes chers collègues, c’est en nous réjouissant que l’égale dignité des citoyens soit demain renforcée que la grande majorité des membres du RDSE votera ce texte.
