Par Jean-Noël CARPENTIER, Député MUP du Val d’Oise.
Jean-Marc Ayrault a présenté son « Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». Je me félicite que le gouvernement ait choisi l’action sur le terrain de la compétitivité qui ne peut être un sujet tabou. La gauche a son mot à dire, différent de celui de la droite.
Entre approbation partielle et interrogations j’approuve que le gouvernement n’ait pas suivi le rapport Gallois concernant la remise en cause du financement de la protection sociale. Mais je regrette que pour l’essentiel, le Pacte trouve son inspiration dans des schémas économiques anciens qui privilégient la baisse du coût du travail au détriment des salaires et du niveau de vie. De même j’émets des réserves quant au processus visant à améliorer la compétitivité des entreprises en accordant des allégements fiscaux uniquement financés par la hausse de la TVA, impôt injuste, ou encore par de nouvelles coupes budgétaires pour les services publics et les collectivités territoriales. De même concernant le crédit d’impôt je pense indispensable de mettre en place une procédure de contrôle à laquelle seraient associés les représentants des salariés et de l’Etat. L’expérience montre que les cadeaux fiscaux sans contrôle ou contrepartie ne sont pas efficaces économiquement et socialement.
Malgré ces réserves pas question pour moi de faire des rapprochements abusifs. La hausse de la TVA de Jean-Marc Ayrault, si elle est injuste dans son principe, elle n’est pas de même nature et d’ampleur que celle envisagée par Sarkozy/Fillon.
Le débat est désormais ouvert. Il intéresse tous les acteurs sociaux. Les organisations syndicales vont porter leurs appréciations. Certaines d’entre elles ont d’ores et déjà approuvées l’orientation générale. D’autres soumettent des propositions alternatives. Les députés auront aussi à se prononcer et pour ma part je souhaite enrichir le Pacte en faveur de plus d’efficacité sociale.
