Lors des questions au Gouvernement, Jean-Noël Carpentier s’est ému de l’échec européeen pour l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. Le poids de la finance est trop fort et la crise internationale est toujours là.
Le « laisser faire » économique ne marche pas ! Il faut donc une régulation internationale qui impose des règles d’éthique et le respect de droits humains universels.
Jean-Noël Carpentier souhaite que l’ONU joue un rôle nouveau pour une mondialisation économique, sociale et solidaire.
Texte de la question au Gouvernement
M. Jean-Noël Carpentier. Monsieur le ministre des finances, le recul européen d’hier sur la taxation des transactions financières est bien regrettable. C’est une illustration supplémentaire des difficultés à mettre en place un système de régulation de la finance et, plus largement encore, de la mondialisation.
Pourtant, la crise économique internationale est toujours là. Elle fait des ravages partout dans le monde. Chaque jour, elle creuse les inégalités et peut même encore s’aggraver, comme le disent les experts.
On le voit, le laisser-faire, le laisser-aller ne marchent pas. D’ailleurs, un peu partout sur la planète, beaucoup demandent que la globalisation de l’économie soit mieux régulée. C’est l’homme qui fait l’économie et non l’inverse.
Monsieur le ministre, depuis le début de la crise, la coopération internationale destinée à prévenir les risques financiers n’a pas fourni de résultats probants. Il faut donc hâter le pas. L’efficacité, dans ce domaine, exige des accords internationaux nouveaux afin d’encadrer la mondialisation par des règles d’éthique universelle. Pour ma part, je ne vois qu’une autorité en mesure d’y parvenir : l’Organisation des Nations unies, dont il faut, bien sûr, élargir les compétences aux domaines économiques et financiers.
Monsieur le ministre, je n’ignore pas la complexité de la tâche, ni le temps qu’il faudra pour l’accomplir, mais ne pensez-vous pas que la France, compte tenu de son rang dans le monde, pourrait prendre une initiative en ce sens auprès de l’ONU pour favoriser une mondialisation économique plus soucieuse des droits humains ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et quelques bancs des groupes écologiste et SRC.)
Réponse de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Monsieur le député,
Merci pour cette question qui souligne que si les effets les plus monstrueux de la dernière crise financière de 2008-2009 se sont légèrement estompés, les causes elles-mêmes n’ont pas encore disparu. Nous ne devons pas perdre de vue qu’aujourd’hui encore, il faut mettre en œuvre une régulation de la finance mondiale et aussi – nous le faisons, je vous dirai comment – appliquer des mécanismes de lutte contre l’ensemble de ces agissements qui échappent à toute forme d’éthique, de quelque nature que ce soit, et qui aboutissent, par exemple, à encourager la fraude ou l’optimisation fiscale.
Monsieur le député, vous avez raison, c’est effectivement au niveau international que nous devons agir car, s’agissant d’une mondialisation de cette nature, s’agissant des mouvements de capitaux, c’est le seul niveau qui permette d’être efficace.
Vous le savez, ce qui a été choisi par la communauté internationale, c’est de travailler au niveau du G20, qui rassemble les vingt plus grandes puissances économiques du monde, à savoir bien entendu les puissances d’Europe et d’Amérique du nord, mais aussi toutes les grandes puissances émergentes, notamment d’Asie, qui nourrissent également cette volonté de régulation.
De fait, nous continuons la régulation mondiale. C’est fait dans le domaine bancaire : par exemple, en Europe, nous avons adopté hier le dernier dispositif nécessaire à la mise en place d’une union bancaire, afin de couper le fil reliant la responsabilité des banques aux budgets nationaux, aux budgets à la charge de l’ensemble des contribuables.
Il faut aller plus loin, en particulier dans la lutte contre l’optimisation fiscale. Nous le faisons avec plusieurs organismes, tel l’OCDE, qui ont fait des propositions en la matière. J’ai d’ailleurs proposé avec mes collègues italien et allemand que 2015 soit l’année de la mise en œuvre effective, aux niveaux européen et mondial, des grands principes de la lutte contre l’optimisation fiscale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Une intervention à retrouver sur le site de Jean-Noël Carpentier.
