A la crise de société, la situation de blocage et d’autres ruptures qu’elles entraînent s’ajoute un nombre incalculable de blocages qui ont un impact considérable sur les finances locales.
Les collectivités locales jouent historiquement un rôle fondamental en France tant pour le service qu’elles apportent à la population que pour l’investissement qu’elles procurent aux entreprises et à l’économie du Pays. Elles représentent un pivot de la transformation écologique et énergétique indispensable à notre pays.
Les collectivités locales se trouvent confrontées au double impact de la crise, au niveau financier et budgétaire.
La baisse de l’argent collecté dans les caisses de l’Etat, la hausse de la dette ont contraint le gouvernement à opérer des restrictions budgétaires considérables. La baisse des dotations aux collectivités locales n’est pas une surprise, elle a été annoncée dès le mois de Juillet 2013 par le gouvernement.
Ces décisions prises impactent particulièrement des villes fragiles financièrement comme Sevran qui figurent parmi les plus pauvres de la Région île de France, avec une demande sociale forte et des caractéristiques démographiques (10% de la population a moins de 6 ans, 25% moins de 15 ans) très particulières pour une commune française.
Aujourd’hui, toutes les collectivités territoriales (communes, départements, régions, intercommunalités) rencontrent des difficultés pour équilibrer leur budget. Il faut reconnaître la volonté du gouvernement de limiter ces réductions sur les communes les plus fragiles par le biais des fonds de solidarité. En outre, la baisse des dotations est en partie compensée par la DSU. Mais il n’en reste pas moins que les recettes sont en baisse et que ces réductions dans des communes pauvres sont compensées par des économies et la non réalisation de travaux souvent indispensables.
L’inquiétude est d’autant plus forte pour l’année 2016 dans la mesure où l’application de la loi Lamy du 22 février 2014 et du critère unique aura pour conséquence une nouvelle forte baisse des dotations de solidarité. La question de l’application de cette nouvelle loi, avec un carroyage à l’échelle des quartiers, risque d’aggraver la situation financière des commune les plus fragiles, puisqu’elle remet en cause le calcul et le montant de la DSU qui représente un élément clé pour amortir la baisse des dotations.
La situation financière des collectivités va donc continuer à se détériorer, ce qui nous appelle en tant qu’élu à réfléchir sur le rôle de nos collectivités et indéniablement sur leur avenir.
La sortie de crise de la société française passe notamment par une réforme des institutions et de la carte institutionnelle.
Nous entrons dans une nouvelle ère civilisationnelle. Nous avons passé en 2013 le cap de 50% de la population mondiale vivant dans des zones urbaines. Dans 30 ans, 80% de la population devrait vivre en ville. Nous évoluerons dans une civilisation urbaine avec toutes ses conséquences.
Le débat est nécessaire et urgent, parce qu’il ne s’agit pas seulement de trouver des solutions financières mais de trouver des solutions humaines, c’est à dire politiques, qui soient adaptées aux évolutions de notre société, de notre manière de vivre ensemble.
Il s’agit de créer 7 à 8 régions s’appuyant sur des compétences fortes, de réduire le nombre de départements qui demeurent un échelon pertinent d’administration dans bien des régions, de réduire et de fusionner les communes pour aller vers 7 à 10 000 communes.
C’est la raison pour laquelle la création de métropole et notamment de la Métropole du Grand Paris apparaît indispensable. Cette nouvelle organisation si compliquée et si lente à mettre en place pour les responsables politiques est déjà une réalité humaine, spatiale et économique. Il s’agit d’adapter l’organisation politique à ces réalités.
C’est pourquoi la Métropole du Grand Paris doit disposer d’un territoire clairement défini à partir d’une zone dense de 8,5 millions d’habitants, et s’appuyer sur un gouvernement solide c’est à dire un président, un exécutif et un conseil, élus démocratiquement au suffrage universel.
Elle doit s’appuyer sur des conseils de territoires denses qui restent proche des citoyens sans dépasser les 250 000 à 300 000 habitants, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui ou l’on envisage de faire de Paris un seul territoire de plus de 2 millions d’habitants!
C’est surtout une exigence en terme de Justice et d’Egalité. Dans la métropole, l’impôt local – Taxe d’Habitation, Taxe Foncière, Contributions des entreprises pour les Collectivités Locales – doit être unique et reposer sur des bases qui soient les mêmes pour tous. Ensuite, il sera possible de redistribuer sur la base de critères démographiques et sociaux aux territoires les dotations ainsi récoltées par l’impôt.
En définitive, ces réformes sont très attendues par les citoyens et il est de notre responsabilité de sortir des égoïsmes locaux pour les mener à bien dans l’intérêt de tous.
Stéphane Gatignon
Maire de Sevran
Conseiller Régional Europe Ecologie Les Verts