Jean-Noël Carpentier fait adopter un amendement contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.
Lors du débat parlementaire, Jean-Noël Carpentier, a fait adopter un amendement important à la loi ALUR (Duflot 2) visant à renforcer la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne. Découlant de sa proposition de loi (n°1072), cette nouvelle disposition permettra dorénavant aux maires de délivrer une autorisation pour réaliser la division d’un bien […]