Jean-Noël Carpentier fait adopter un amendement contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.
Sep14

Jean-Noël Carpentier fait adopter un amendement contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.

Lors du débat parlementaire, Jean-Noël Carpentier, a fait adopter un amendement important à la loi ALUR (Duflot 2) visant à renforcer la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne. Découlant de sa proposition de loi (n°1072), cette nouvelle disposition permettra dorénavant aux maires de délivrer une autorisation pour réaliser la division d’un bien destiné à l’habitation. De fait, les marchands de sommeil se verront...

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