Mener une nouvelle phase de décentralisation est une bonne chose, surtout si cela permet d’accorder enfin une réelle primauté à l’échelon régional pour le développement économique et l’aménagement du territoire. Une bonne chose, à deux conditions, toutefois.
La première est que cette nouvelle phase ne constitue pas pour l’Etat un prétexte lui permettant de se défausser de responsabilités qu’il n’est plus financièrement en capacité d’assumer. Pas de transfert de compétences donc sans transfert de moyens et sans une certaine autonomie fiscale assortie de mécanismes de péréquation nationale.
La deuxième consiste à travailler au développement économique avec les entreprises. Si cette nouvelle phase de décentralisation devait se traduire par un alourdissement des contraintes et des prélèvements pesant sur les entreprises, celle-ci irait dans le sens inverse de la compétitivité.
Dans l’intérêt des territoires et de leurs populations, les autorités politiques doivent évidemment favoriser les entreprises et s’appuyer sur les organisations qui les représentent, notamment les Chambres de Commerce et d’Industrie. La recherche des complémentarités et la coordination des efforts sont en effet assurément primordiales.
Proposition est faite pour que nous allions encore plus loin et que les nouveaux pouvoirs réglementaires et prescriptifs qui seront possiblement conférés à la Région soient mis à profit pour conduire conjointement des politiques expérimentales innovantes.
Pour que de telles perspectives puissent être envisagées dans toute la France, il faut que les relations entre les autorités politiques régionales et les organismes consulaires le permettent.
Pour cela, nous devons gérer la France de manière différente en fonction des territoires et donner plus de pouvoir et de capacité d’initiative aux régions et départements mais aussi aux communes.
Les collectivités doivent pouvoir continuer à investir. Rappelons à cet égard que 75% des investissements locaux sont réalisés par les collectivités territoriales. C’est pourquoi, il est indispensable de rationaliser leur fonctionnement et de leur donner la possibilité d’emprunter en levant l’attitude bloquante particulièrement injuste de certaines banques qui leur refusent tout prêt, cela surtout depuis la quasi disparition de DEXIA.
Il devient urgent de rendre opérationnel un nouvel organisme de prêts dédiés aux collectivités. Tout comme il est urgent que l’Etat intervienne auprès des collectivités pour les accompagner dans le pilotage des produits structurés !!!
Plus globalement, laclarification des relations entre les différents échelons doit amener l’instauration d’un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités, un pacte dont l’ambition première serait de définir durablement le principe même des dotations.
Car les dotations ne sont pas un quelconque cadeau mais la simple compensation, souvent très insuffisante d’ailleurs, par l’Etat, des charges transférées aux collectivités locales.
Geler les dotations, c’est de fait les diminuer chaque année du montant de l’inflation. Or, les dépenses des collectivités elles, ne diminuent pas.
C’est donc bien la qualité du service public de proximité et les actions menées par les collectivités locales qui sont en jeu. C’est également l’investissement des collectivités locales qui est remis en cause avec des conséquences in fine négatives sur l’emploi et la croissance.
Le gel annoncé des dotations est donc un très mauvais signe donné aux territoires et aux populations.
Avec le MUP, engageons-nous à faire entendre notre appel auprès des plus hautes instances décisionnelles afin de préserver les intérêts des collectivités.
