Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne, porte-parole national du Mouvement des Progressistes, est co-signataire d’une tribune qui appelle les États membres à saisir l’opportunité historique de taxer les services du numérique.
Le compte à rebours a commencé. L’Union européenne n’a plus que quelques semaines devant elle pour démontrer qu’elle est capable de se saisir de l’une des préoccupations majeures des citoyens européens : la fin des injustices fiscales.
Nous ne pouvons plus nous contenter de réfléchir à l’adaptation de notre droit fiscal à une économie mondialisée et digitalisée qui amplifie ces injustices. Les Européens veulent des actes concrets. Ils attendent de leurs dirigeants des décisions en la matière.
L’Union européenne constitue un terrain de jeu exceptionnel pour les grandes entreprises non européennes. Non seulement du fait de sa puissance économique et de son marché de 500 millions de consommateurs mais surtout du fait de l’absence d’harmonisation fiscale entre les Etats membres qui leur permet d’échapper à l’impôt.
Il en résulte un manque à gagner pour les Européens et le sentiment que l’Union européenne ne les protège pas mais les fragilise. Avec pour conséquence une défiance grandissante vis-à-vis du projet européen.
Pourtant, l’Union Européenne peut agir et répondre à cette demande légitime de justice et de protection. Elle le peut, en faisant émerger un intérêt général européen complémentaire aux intérêts nationaux. Elle le peut en actant définitivement d’ici la fin de l’année la mise en place de la taxe sur les services du numérique dite « digital tax ».
Acter cette solution transitoire, dans l’attente de l’issue des négociations en cours sur l’imposition des résultats, pour répondre aux enjeux de la dématérialisation de l’économie et à ce sentiment d’injustice croissant entre les européens qui paient leurs impôts et les entreprises qui y échappent, serait une avancée historique pour l’Union.
A un mois de l’échéance fixée pour aboutir à un accord, la grande majorité des Etats membres, sous l’impulsion du ministre de l’Economie et des Finances, sont favorables à son adoption.
Décidons maintenant ! Alors même que l’appel des Européens à plus de protection et de justice n’a jamais été aussi pressant, reporter à demain, renvoyer aux travaux de l’OCDE, ou ouvrir de nouveaux points de négociations serait une erreur politique majeure.
Cette solution ambitieuse, proposée en mars 2018 par la Commission européenne et reprise dans la déclaration de Meseberg d’Emmanuel Macron et Angela Merkel du 19 juin 2018, ne doit pas être abandonnée. Le rejet de la taxe sur les géants du numérique serait bien plus qu’un échec pour l’Europe. Un tel abandon symboliserait l’incapacité de l’Union européenne à
répondre aux préoccupations des Européens. A défaut du succès de cette initiative, nous sommes prêts à ce que la France assume sa responsabilité.
Parlementaires français, nous appelons les Etats membres à saisir cette opportunité historique. Nous leur demandons de mettre en œuvre ce projet de fiscalité commune qui renforcera notre souveraineté européenne, seule à même de garantir la souveraineté de chaque Etat membre dans le monde qui advient.
Les citoyens européens n’adhéreront à l’Union que lorsqu’elle aura fait la démonstration de sa souveraineté. Le moment est venu. Trouvons un accord sur la proposition de directive visant à taxer les services du numérique. Donnons un nouveau souffle à l’Union européenne.
Une réponse
Cette taxation des géants du numérique est l’arbre qui cache la fôret.
La question existe déjà avec les multinationales françaises et étrangères de façon générale qui sont capables de relocaliser le paiement de droits tels que les licences de marques localisées dans des paradis fiscaux et ainsi faire échapper à l’impôt la majeure partie de leurs bénéfices.
C’est ce qui fait qu’aujourd’hui, en achetant votre café chez Starbucks plutôt qu’au troquet du coin, vous faites en sorte que peu d’impôts soient payés sur le profit généré…