Le gouvernement a présenté jeudi 31 août ses premières mesures pour l’emploi.
Le télétravail qui concerne, rappelons-le, entre 16 et 18% des actifs est enfin reconnu et les salariés concernés bénéficieront donc d’une meilleure protection. C’est une avancée intéressante. De même, la proposition faite d’améliorer la formation des élus syndicaux va dans le bon sens. Avec un bémol cependant à savoir la proposition qui est faite permettant aux employeurs (moins 50 salariés) de solliciter ouvertement l’avis des salariés sans passer par la case représentation syndicale. Quid de la représentation syndicale.
Autre point, le gouvernement mise sur les accords de branches pour faire évoluer l’environnement, quid des modalités législatives ? S’agit il désormais de considérer que l’assemblée devra simplement entériner des propositions faites par les branches pour faire évoluer le code du travail ? Et quant sera-t-il des propositions de l’Etat pour faire avancer et évoluer ce même code ?
La question prudhommale pose aussi de nombreuses interrogations. Désormais, un employeur pourra estimer au plus juste le coût induit par cette procédure y compris en cas de procédure de licenciements illicites. Le risque d’une dérive de cette proposition par les employeurs est à craindre.
Concernant la rupture conventionnelle du contrat de travail qui peut être désormais collective, n’est ce pas là encore un petit plus accordé au patronat pour simplifier la mise en œuvre de licenciements collectifs ?
Aujourd’hui, pour garantir la compétitivité de nos entreprises dans une concurrence mondialisée, nous admettons tous qu’il convient de réformer le monde du travail dans ses rapports employeurs salariés. Néanmoins, cette réforme ne peut et ne doit se faire que dans une dynamique équilibrée entre salariés et employeurs. Les propositions du gouvernement qui visent à cet équilibre, certainement, nous amène cependant à nous interroger sur de nombreux points. Des points que le gouvernement se doit de clarifier.
Le Mouvement des Progressistes restera vigilants sur la suite donnée aux réformes proposées avec l’exigence de clarification de certaines zones « ombrées » .
Laurent Lanyi, membre du comité national du MdP, délégué départemental des Yvelines
Une réponse
Encore une fois, le MdP se déclare “Vigilant”!
Il faut se rendre à l’évidence, les ordonnances sont écrites et arbitrée : il n’y a plus de clarification du gouvernement à attendre, maintenant les acteur économiques, et en particulier les entreprises, vont agir en acteurs économiques rationnels : ils vont tirer avantage autant que possible de ces nouvelles règles. La limitation des pouvoirs de Prud’hommes, les ruptures conventionnelles collectives, ou les négociations dans les petites entreprises sans intervention de syndicats sont de nouveaux outils, dont les limites ne sont que ce que la loi définit ou non. Le gouvernement peut préciser par sa communication autant qu’il le souhaite l’esprit, l’équilibre, ce qui compte c’est ce qui est dans les ordonnances.
La limitation au périmètre national pour l’appréciation de la sante économique d’une entreprises apprêtant à faire des licenciements réjouit Disney, qui a maintenu le Parc Eurodisney en perte quasi systématique grâce à des droit et redevances payées à la maison mère (ou une de ses filiales dans les paradis fiscaux) depuis 1995, lui évitant de payer trop d’impôts en France. Ils vont pouvoir maintenant sans souci licencier en évoquant les difficultés économiques.
Le plafonnement des indemnités prudhommales en cas de licenciement illégaux mets bel et bien un prix sur un non-respect de la loi. Se poser la question quel sera le rôle du législateur et de la loi a l’avenir est bien naïf. L’objectif est de limiter les recours. J’ai personnellement travaillé plus de la moitié de ma carrière dans des endroits où il est considéré comme légitime de virer du jour au lendemain un salarié sans motif vraiment légitime, ou il suffit de dire « restructuration » pour se débarrasser d’un salarie trop souvent malade, trop vieux, ou d’une embauchée récente célibataire qui parlait d’avoir un enfant. Dans tous ces endroits, il n y a pratiquement aucun recours, et aucune légitimité à se plaindre pour le salarie. En France, le prix de ce licenciement inconditionnel vient d’être fixe, pour le prix d’environ un mois de salaire par année d’ancienneté toute entreprise pourra se débarrasser de n’importe qui.
Gageons qu’avec ces changements réduisant leur rôle, les syndicats vont lentement dépérir et une fois que les effets de la reforme joueront a plein nous pourront nous vanter d’avoir une marche du travail tout à fait libéral, beaucoup plus porche du modèle américain que du modèle allemand.
Macron en joueur de Mikado hors pair, contrairement à Hollande, va réussir faire passer cette mesure sans protestation majeure. On ne peut donc plus se dire simplement vigilants : faute de critique ou de prise de position contre ce texte, cela signifie que le MdP soutien cette évolution libérale du travail