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Projet de Loi de Finances pour 2015 : Jean-Noël Carpentier dépose des amendements.

jncassemblée Le projet de loi de finances pour l’année 2015 est examinée cette semaine. A cette occasion, j’entends proposer des amendements en faveur d’un système fiscal plus juste. Ainsi, mon premier amendement vise à appliquer une majoration aux contribuables redevables de l’impôt sur les sociétés si ces derniers ne respectent pas l’égalité salariales entre les femmes et les hommes employés. En effet, au vu de la réduction des charges des entreprises permise grâce au Crédit impôt compétitivité emploi, il est essentiel que cette faveur les incite également à prendre leurs responsabilités en matière d’égalité salariales. La compétitivité et la croissance qu’induit le crédit d’impôt doit se faire au profit de tous les salariés, hommes et femmes. En second lieu, je propose de supprimer la possibilité de cumuler le crédit d’impôt sur la recherche avec le Crédit d’impôt pour la compétitivité. De même, d’autres amendements que j’entends défendre proposent de revoir les critères d’attribution du CICE pour les grandes entreprises et de le rendre progressif en fonction de la taille des entreprises afin de mieux aider les petites et moyennes entreprises. Enfin, pour favoriser le tri sélectif, je proposerai un amendement visant à réintroduire un taux de TVA réduit à 5,5% pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets. En effet, en 2014, ce taux était passé à 10% se faisant ainsi ressentir dans les budgets des collectivités et par conséquent sur les impôts locaux des contribuables.

Un article à retrouver sur le site de Jean-Noël Carpentier.

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Commentaires

2 réponses

  1. Il faut renforcer aussi le pouvoir d’information et de contrôle des représentants des salariés dans les entreprises, et en particulier dans les groupes internationaux et leurs filiales, toujours très fluides.

  2. Bravo, on aurait pu en trouver d’autres, c’est certain; mais serait-ce possible d’en connaître le sort à la fin des discussions????merci

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