Sébastien Nadot à la tribune de l’Assemblée nationale : Du Yemen à Gaza, la responsabilité sociale des entreprises qui exportent des armes

Sébastien NADOT, député de Haute-Garonne et porte-parole national du Mouvement des Progressistes (MdP), intervenait ce lundi 13 mai à la tribune de l’Assemblée nationale dans le cadre du débat sur le parlement européen pour dénoncer la responsabilité sociale des entreprises qui exportent des armes.

Madame la ministre, mes chers collègues,

L’examen de ce projet de loi sur les élus français au Parlement européen est étonnant.

Etonnant car ce qui pourrait paraitre simplement technique révèle en fait la difficulté fondamentale de nos institutions françaises et européennes à traduire une volonté démocratique pourtant clairement exprimée.

Vous savez mon combat pour suspendre les ventes d’armes en direction des pays de la coalition qui font pleuvoir les bombes sur les populations civiles du Yémen.

• D’abord parce que c’est illégal en regard des traités internationaux auxquels nous sommes parti.
• Mais aussi parce qu’il s’agit du seul moyen pour obliger tout le monde à se mettre vraiment à la table des négociations en vue d’un processus de paix.

Mais c’est d’autres choses dont je veux parler ici :

Le 17 juillet 2014 à Gaza, en Palestine : une petite fille de 8 ans, et deux garçons de 9 et 10 ans, sont tués. Deux autres garçons de 9 et 15 ans, sont également estropiés à vie, suite à un tir de missile.

Il s’agit d’un crime de guerre documenté depuis par un groupe d’expert des nations unis.

Au milieu de la mare de sang dans lequel baignait encore une poupée, un photographe a identifié du matériel de guerre signé d’Eurofarad, une société du groupe français Exxelia Technologie.

Au total, 3 potentiomètres de fabrication française ont été retrouvés ce jour sinistre, dont un encore rattaché aux ailettes du missile.

Les parents de ces enfants arrachés à la vie sont partis civiles aujourd’hui dans un procès contre Exxelia pour complicité de crime de guerre.

Le procès vient de démarrer au Tribunal de Grande Instance de Paris.

Personne ici ne souhaitera se prononcer sur une affaire judiciaire en cours. C’est bien normal.

Mes interrogations portent sur le contrôle de l’utilisation des fonds européens.

En effet, Exxelia a bénéficié d’une subvention européenne de 298983 euros sur un programme de recherche étalé entre 2014 et 2016.

Exxelia a-t-elle aujourd’hui fait un appel d’offre pour bénéficier des nouveaux fonds européens de Défense ?

Ce n’est pas impossible.

Est-ce acceptable ? L’acceptez-vous ? Est-ce légal ? Qui le sait ? Qui contrôle ?

En matière de subvention aux industries d’armement et de contrôle sur les autorisations d’exportations d’armes, plus qu’à un vide démocratique absolu, nous avons à faire, à un déni démocratique !

Ce déni laisse croire aux industriels de l’armement français qu’ils n’ont aucune responsabilité sociale d’entreprise et que l’autorisation d’exporter des armes délivrées par le premier ministre les dédouane de tout. Les marchands d’armes seraient en quelque sorte irresponsables juridiquement dès l’obtention du précieux permis de tuer. Ni contrôle, ni sanction.

Précisons que Exxelia avait bien obtenu du Premier ministre les autorisations d’exportations de ventes d’armes nécessaires. Crime de guerre ou pas cela semble suffire pour que la société Exxelia expose décomplexée son matériel tueur d’enfants au salon de l’armement 2018.

Pour mémoire :

• Le parlement européen a voté une résolution pour suspendre les ventes d’armes à l’Arabie saoudite dans le cadre du conflit au Yémen avec 539 voix pour, 13 contre : aucune suite donnée par la France
• Au parlement national, j’ai demandé l’ouverture d’une commission d’enquête sur le rôle de la France au Yémen il y a un an, j’attends toujours

• Face à un recours d’une ONG en mai 2018 devant le tribunal administratif de Paris, laSecrétaire Générale Défense et Sécurité Nationale Claire Landais, pour le compte du Premier Ministre, affirme que les tribunaux nationaux ne sont pas compétents pour faire respecter les positions prises dans le domaine de la Politique de Sécurité et de défense Commune de l’Union Européenne.
• C’est à dire exactement la réponse inverse qui m’a été faite par le Service européen pour l’action extérieure quand j’ai déposée plainte contre le Premier ministre actuel pour violation de la Position Commune de l’Union Européenne sur les exportations d’armes

Ça parait compliqué mais c’est simple :

Il n’y a personne à bord pour contrôler, ni au niveau européen, ni en France, ni dans les Parlements, ni dans la justice !!!

Et que fait la France quand ses violations au droit international sont mises à jour comme dernièrement suite à la divulgation de la note de ses propres services de renseignement militaire ?

Elle s’attaque aux journalistes d’investigation de Disclose et Radio France qui n’ont fait que rendre public le terrible constat.

Nous sommes ici pour envisager les effets juridiques que produira le retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne sur une poignée d’élus d’un parlement européen qu’on n’écoute guère.

Mais face au péril démocratique européen que nous vivons, plutôt que de se focaliser sur l’arbre qui cache la forêt et cette diplomatie de la connivence avec le pire, il serait temps de sonner enfin le réveil démocratique !