Aéroport de Paris : Après les observations de Sébastien Nadot, le Conseil constitutionnel statue en faveur d’un référendum d’initiative partagé pour reconnaitre ce service public national !
Mai10

Aéroport de Paris : Après les observations de Sébastien Nadot, le Conseil constitutionnel statue en faveur d’un référendum d’initiative partagé pour reconnaitre ce service public national !

Par décision du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel a statué en faveur de l’ouverture d’un référendum d’initiative partagé (RIP) autour de la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aéroports de Paris. Une proposition de loi signée par 248 députés et sénateurs parmi lesquels Sébastien NADOT, député de Haute-Garonne et porte-parole national du...

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