Jean-Noël Carpentier fait adopter un amendement contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.
Lors du débat parlementaire, Jean-Noël Carpentier, a fait adopter un amendement important à la loi ALUR (Duflot 2) visant à renforcer la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne. Découlant de sa proposition de loi (n°1072), cette nouvelle disposition permettra dorénavant aux maires de délivrer une autorisation pour réaliser la division d’un bien […]
Jean-Noël Carpentier propose une loi contre le logement indigne et les marchands de sommeil.
Par Jean-Noël Carpentier, Député et Porte-parole du MUP. Je viens de déposer une proposition de loi (ici) visant à lutter contre le logement insalubre et contre les marchands de sommeil. En effet et notamment dans les grandes agglomérations, le développement de l’habitat indigne est préoccupant. Ce phénomène est alimenté à la fois par le manque […]